Actualités

Le sponsoring n’est pas un usage valable à titre de marque : le cas l’EQUIPE

Publications 12.10.2022
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Le projet de Loi de finances pour 2023 aménage le régime fiscal de faveur des grands événements sportifs

Publications 12.10.2022
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Commotions cérébrales dans le rugby : l’heure des réparations et du changement ?

Publications 12.10.2022
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Affaire Emiliano Sala – Le TAS rejette l’appel du Cardiff City FC

Publications 12.10.2022
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Affaire Pogba – Premier bilan judiciaire

Publications 12.10.2022
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Affaire Laporte/Altrad : fin du procès 

Publications 12.10.2022
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Bignon Lebray accompagne Morrisson dans sa cession au groupement Gedex

Opérations 11.10.2022
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DAF MAG « Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une œuvre d'intérêt général ? » par François Vignalou et Matthieu Bultel

Publications 10.10.2022
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Renonciation à recettes par une société étrangère en conformité avec son objet social

Publications 10.10.2022
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Pacte Dutreil – La loi de finances rectificative pour 2022 durcit la condition d’exercice d’une activité opérationnelle

Publications 10.10.2022
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Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Santé, Pharma & Biotechnologies 2022

Distinctions 07.10.2022
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Bignon Lebray accompagne Mediagenix dans le cadre de l'acquisition de BeBanjo

Opérations 06.10.2022
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Le cabinet Bignon Lebray retrace son histoire à l'occasion de ses 40 ans

Publications 03.10.2022
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Réforme du contrôle des règles de construction applicable au plus tard à compter du 1er janvier 2024

Publications 29.09.2022
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La Cour de cassation admet la réparation du préjudice immatériel de jouissance sur le fondement de la responsabilité décennale

Publications 29.09.2022
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