Les actualités

Publications

11/02/2021

Télétravail : caractère non contraignant du protocole sanitaire confirmé par le Conseil d’Etat

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11/02/2021

Licenciement vexatoire : un salarié licencié pour faute grave peut réclamer réparation

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11/02/2021

Elections CSE : la parité ne s’applique pas pour les listes des candidatures libres

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11/02/2021

Requalification d’un CDD en CDI pour absence de signature par l’employeur

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11/02/2021

CDD de remplacement : précision sur la mention de la qualification du salarié remplacé

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Publications

11/02/2021

Pas d’annulation de licenciement d’un salarié protégé sans son accord

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11/02/2021

Annulation de la validation d’un accord non majoritaire et nullité de licenciement

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11/02/2021

Elections professionnelles et vote électronique : quelques lumières

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11/02/2021

Convention de forfait en jours privée d’effet et répétition de l’indu : remboursement des jours de RTT possible

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09/02/2021

Eco 121 : "Dirigeants, prenez la main sur votre cybersécurité !" par Benjamin Mourot

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Publications

08/02/2021

The Legal 500 Country Comparative Guides : contribution de Sébastien Pinot pour le chapitre France

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Publications

03/02/2021

Village de la Justice "Utilisation du cannabis à des fins industrielles, commerciales ou thérapeutiques, le point sur les évolutions de la règlementation française" par Barbara BERTHOL et Ra

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Événements

02/02/2021

Inscription au webinaire "L’investissement dans la filière viti-vinicole entre l’Inde et la France" le 10 février 2021

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Publications

28/01/2021

COVID-19 & vente de masques et GHA/SHA : nouveau cadre réglementaire

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Vie du cabinet

21/01/2021

Bignon Lebray structure sa pratique en Sciences de la vie

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