[COVID-19] Règles relatives aux difficultés des entreprises liées à l'urgence sanitaire : une nouvelle ordonnance vient compléter et clarifier ses dispositions
Publications
12.06.2020
LJA : "L'intervention des Safer dans les transferts de domaines viticoles" par Jacques Goyet et Louis Vallet
Publications
10.06.2020
Intervention d'Alain Vamour dans une visio-conférence sur le thème "Les effets de l'état d'urgence sur les autorisations d'urbanisme"
Événements
03.06.2020
[COVID-19] Infographies sur les relations employeurs/salariés et sur la gestion des cas contacts par l'employeur
Publications
02.06.2020
Administration fiscale : enregistrement des actes par voie dématérialisée
Publications
28.05.2020
Tenue des assemblées et réunions des organes collégiaux à huis clos
Publications
28.05.2020
DAFmag / Décision Achats : "Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier
Publications
27.05.2020
Achat Public : « Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ? » par Kévin Holterbach
Publications
18.05.2020
