Actualités

Vignette article [COVID-19] Vigilance en matière de délais de paiement

[COVID-19] Vigilance en matière de délais de paiement

Publications 28.05.2020

$Vignette article DAFmag / Décision Achats : \$

DAFmag / Décision Achats : "Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier

Publications 27.05.2020

Vignette article Achat Public : « Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ? » par Kévin Holterbach

Achat Public : « Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ? » par Kévin Holterbach

Publications 18.05.2020

Vignette article [COVID-19] Dispositions de droit social de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

[COVID-19] Dispositions de droit social de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Publications 18.05.2020

Vignette article [COVID-19] Personnes vulnérables, garde d’enfant : des précisions sur le passage de l’arrêt de travail « Covid-19 » à l’activité partielle

[COVID-19] Personnes vulnérables, garde d’enfant : des précisions sur le passage de l’arrêt de travail « Covid-19 » à l’activité partielle

Publications 18.05.2020

Vignette article Interopérabilité des plateformes, neutralité des terminaux, interfaces trompeuses... de potentielles nouvelles obligations légales à l'horizon

Interopérabilité des plateformes, neutralité des terminaux, interfaces trompeuses... de potentielles nouvelles obligations légales à l'horizon

Publications 12.05.2020

Vignette article Virus informatique et force majeure : Mainteneurs, attention à l'obligation de résultat

Virus informatique et force majeure : Mainteneurs, attention à l'obligation de résultat

Publications 12.05.2020

Vignette article Conclusions de l'avocat général SZPUNAR dans l'affaire C-61/19 (Orange România SA) devant la Cour de Justice de l'Union Européenne

Conclusions de l'avocat général SZPUNAR dans l'affaire C-61/19 (Orange România SA) devant la Cour de Justice de l'Union Européenne

Publications 12.05.2020

Vignette article Un hôpital espagnol condamné pour recueil du consentement invalide

Un hôpital espagnol condamné pour recueil du consentement invalide

Publications 12.05.2020

Vignette article Condamnation d'une université pour manquement à l'obligation de sécurité

Condamnation d'une université pour manquement à l'obligation de sécurité

Publications 12.05.2020

Vignette article Proposition d'amendes de 200 millions de dollars aux opérateurs de téléphonie mobile américains pour absence de protection adéquate des données de localisation des consommateurs

Proposition d'amendes de 200 millions de dollars aux opérateurs de téléphonie mobile américains pour absence de protection adéquate des données de localisation des consommateurs

Publications 12.05.2020

Vignette article Lignes directrices sur les traitements de données personnelles via des dispositifs de vidéo surveillance

Lignes directrices sur les traitements de données personnelles via des dispositifs de vidéo surveillance

Publications 12.05.2020

Vignette article Dossiers de patients : l'Autorité italienne de protection des données personnelles apporte des éclairages concrets sur la configuration des profils d'accès des membres de l'équipe soignante

Dossiers de patients : l'Autorité italienne de protection des données personnelles apporte des éclairages concrets sur la configuration des profils d'accès des membres de l'équipe soignante

Publications 12.05.2020

Vignette article Première application du RGPD à la reconnaissance faciale par un tribunal français

Première application du RGPD à la reconnaissance faciale par un tribunal français

Publications 12.05.2020

Vignette article Méthode d'appréciation du risque de confusion - CJUE 4 mars 2020

Méthode d'appréciation du risque de confusion - CJUE 4 mars 2020

Publications 12.05.2020