Actualités

Vignette article e-Réputation et droit au déréférencement sur les moteurs de recherche : le Conseil d’Etat clarifie la méthodologie d’analyse en 13 décisions

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Publications 15.01.2020

Vignette article Les données de santé : une mine d’or pour l’économie française ?

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Publications 15.01.2020

Vignette article Le droit à l’oubli face au droit à l’information : un contrôle de proportionnalité renforcé

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Publications 15.01.2020

Vignette article Saga Vente-Privee : Suite et fin ? Annulation pour dépôt frauduleux de la marque vente-privee

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Publications 15.01.2020

Vignette article Denrées alimentaires : la Chambre de recours de l’EUIPO a la frite !

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Publications 15.01.2020

Vignette article Boissons : Les similitudes phonétiques sont prépondérantes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques composées d’une seule et même lettre

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Publications 15.01.2020

Vignette article La proposition de loi modifiant la loi EGALim examinée à partir de ce mardi 14 janvier 2020

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Publications 14.01.2020

Vignette article Bignon Lebray conseille Demeter et Capagro dans un nouveau tour de table pour Naio Technologies (14M€)

Bignon Lebray conseille Demeter et Capagro dans un nouveau tour de table pour Naio Technologies (14M€)

Opérations 13.01.2020

Vignette article Bignon Lebray accompagne Capital Croissance et son nouveau véhicule long-terme, K2 Business Club, doté de 200 M€

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Opérations 10.01.2020

$Vignette article Chef d’entreprise et DAF mag : \$

Chef d’entreprise et DAF mag : "Le dirigeant face à l’entreprise en liquidation" par François Vignalou et Philippe Brisson

Publications 08.01.2020

Vignette article Discrimination indirecte liée à l’âge – preuve et présomption

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Publications 07.01.2020

Vignette article Licenciement d’un salarié protégé

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Publications 07.01.2020

Vignette article L’opposabilité d’une transaction globale dépend de son objet originel et de sa date de signature pour faire échec à une nouvelle prétention.

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Publications 07.01.2020

Vignette article Forfait jours : l’adoption d’un nouveau texte ne peut être opposé au salarié que s’il a signé une nouvelle convention individuelle

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Publications 07.01.2020

Vignette article RGPD : impossibilité de l’invoquer dans le cadre de l’organisation d’élections du personnel

RGPD : impossibilité de l’invoquer dans le cadre de l’organisation d’élections du personnel

Publications 07.01.2020