Actualités

Vignette article Point sur les apports de la loi de finances en matière de TVA

Point sur les apports de la loi de finances en matière de TVA

Publications 26.03.2019

Vignette article Conditions de déduction de la TVA sur des frais supportés par une holding lors d’une cession de titres

Conditions de déduction de la TVA sur des frais supportés par une holding lors d’une cession de titres

Publications 26.03.2019

Vignette article Intérêts versés à des entreprises liées : quelle preuve pour quel taux ?

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Publications 26.03.2019

Vignette article Un nouveau cas de présomption de l’intention du contribuable de réaliser un acte anormal de gestion

Un nouveau cas de présomption de l’intention du contribuable de réaliser un acte anormal de gestion

Publications 26.03.2019

$Vignette article L'agefi Actifs : \$

L'agefi Actifs : "L’attractivité fiscale de la France en question" par Jérôme Granotier et Manouk Minasyan

Publications 22.03.2019

$Vignette article Ideal-investisseur.fr : \$

Ideal-investisseur.fr : "Contrôle des investissements étrangers en France : une nouvelle évolution du régime" par Alban Van de Vyver

Publications 21.03.2019

$Vignette article Le Monde du Droit : \$

Le Monde du Droit : "La géométrie variable du non-respect de zones de commentaires" par Elise Dufour

Publications 20.03.2019

Vignette article Condamnation de Google pour clauses abusives et illicites sur le fondement de la loi Informatique et libertés

Condamnation de Google pour clauses abusives et illicites sur le fondement de la loi Informatique et libertés

Publications 15.03.2019

Vignette article Condamnation d’UBER pour atteinte à la sécurité des données des utilisateurs

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Publications 15.03.2019

Vignette article Droit de la concurrence et protection des données personnelles : la condamnation de Facebook pour croisement des données

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Publications 15.03.2019

Vignette article Entrée en vigueur du Protocole de Madrid à l’égard du Samoa

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Publications 15.03.2019

Vignette article Déchéance de la marque européenne Terminator pour défaut d’usage à titre de marque

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Publications 15.03.2019

Vignette article L’Aurore / L’Aurore en Gascogne : quand le jour se lève sur les vins

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Publications 15.03.2019

Vignette article Gilets jaunes : quelle validité pour les 70 dépôts de marques reçus par l’INPI ?

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Publications 15.03.2019

Vignette article Quand la maîtrise d’œuvre globale vaut obligation de résultat

Quand la maîtrise d’œuvre globale vaut obligation de résultat

Publications 15.03.2019