Absence de preuve du paiement des redevances de licences, une faute de l’intégrateur.
Publications
15.03.2019
Pause Déj’ Bignon Lebray-Santarelli : "Fiscalité de la recherche : quels changements et quels enjeux pratiques ?" - Jeudi 11 avril à Paris
Événements
13.03.2019
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts de France le 7 mars 2019
Événements
08.03.2019
Eco121 : "Brexit : il faut anticiper les questions juridiques" par Bertrand Debosque
Publications
05.03.2019
Le Monde du Chiffre : "Réforme de l’abus de droit fiscal : la fin d’un monde ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
28.02.2019
DAF Mag : "Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les contrôles ?" par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
Publications
27.02.2019
Les actes relatifs à la vie des sociétés sont enregistrés gratuitement
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26.02.2019
La simple négligence exonère le dirigeant de sa responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, même dans les procédures en cours à cette date
Publications
26.02.2019
Licéité de la clause d’évaluation des droits sociaux par voie d’arbitrage
Publications
26.02.2019
Parution du décret relatif à l’utilisation de la blockchain pour les titres de sociétés non cotées
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26.02.2019
Conférence fiscale Bignon Lebray : "Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle" - Le 14 mars 2019 à Lille
Événements
25.02.2019
Capital Finance : "La fiscalité des logiciels se voit étendue au régime des « patent box »" par Cyril Maucour et Nicolas Moreau
Publications
25.02.2019
