Actualités

Vignette article Validité de l’exclusion d’un associé décidée à l’unanimité des voix moins celles de l’associé exclu

Validité de l’exclusion d’un associé décidée à l’unanimité des voix moins celles de l’associé exclu

Publications 30.01.2019

Vignette article La « volonté de dissimuler », critère du report du délai de prescription d’une action en responsabilité de la société contre son dirigeant

La « volonté de dissimuler », critère du report du délai de prescription d’une action en responsabilité de la société contre son dirigeant

Publications 30.01.2019

$Vignette article DAF mag : \$

DAF mag : "Comment éviter les pénalités documentaires ?" par Cyril Maucour et Jessica Benchetrit

Publications 30.01.2019

Vignette article Jérémie Boublil contributeur du guide Meritas dédié à la surveillance des employés sur leur lieu de travail

Jérémie Boublil contributeur du guide Meritas dédié à la surveillance des employés sur leur lieu de travail

Publications 30.01.2019

Vignette article Bignon Lebray dans le top 10 des meilleurs cabinets d'avocats des startups de PrestaShare

Bignon Lebray dans le top 10 des meilleurs cabinets d'avocats des startups de PrestaShare

Vie du cabinet 23.01.2019

Vignette article Participation de Bignon Lebray au Forum des Stages EFB, le 12 février 2019 à Paris

Participation de Bignon Lebray au Forum des Stages EFB, le 12 février 2019 à Paris

Événements 23.01.2019

Vignette article Cycle de conférences fiscales Bignon Lebray, le 21 février à Paris, le 7 mars à Lyon et le 14 mars à Lille

Cycle de conférences fiscales Bignon Lebray, le 21 février à Paris, le 7 mars à Lyon et le 14 mars à Lille

Événements 23.01.2019

$Vignette article Conférence fiscale Bignon Lebray : \$

Conférence fiscale Bignon Lebray : "Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle", le 21 février 2019 à Paris

Événements 23.01.2019

$Vignette article Pause Déj' Bignon Lebray : \$

Pause Déj' Bignon Lebray : "Négociations commerciales : quel cadre juridique pour 2019 ?", le jeudi 7 février à Lille

Événements 23.01.2019

Vignette article Taxe sur la valeur ajoutée : le droit à déduction de la TVA ne peut être refusé au seul motif de l’inexistence de la facture correspondante

Taxe sur la valeur ajoutée : le droit à déduction de la TVA ne peut être refusé au seul motif de l’inexistence de la facture correspondante

Publications 22.01.2019

Vignette article Rachat par une société de ses propres titres répondant à une pluralité d’objectifs

Rachat par une société de ses propres titres répondant à une pluralité d’objectifs

Publications 22.01.2019

Vignette article Fiscalité internationale : la CJUE juge qu’aucune retenue à la source n’est due sur les dividendes versés à une société non-résidente déficitaire.

Fiscalité internationale : la CJUE juge qu’aucune retenue à la source n’est due sur les dividendes versés à une société non-résidente déficitaire.

Publications 22.01.2019

Vignette article L’autonomie n’est pas un critère indispensable à la qualification d’un établissement stable

L’autonomie n’est pas un critère indispensable à la qualification d’un établissement stable

Publications 22.01.2019

Vignette article Bignon Lebray et August Debouzy sur le projet d’acquisition de Billetreduc.com par le groupe Fnac Darty

Bignon Lebray et August Debouzy sur le projet d’acquisition de Billetreduc.com par le groupe Fnac Darty

Opérations 22.01.2019

Vignette article Illégalité d’un régime d’aides prononcée par voie d’exception par la juridiction judiciaire interne

Illégalité d’un régime d’aides prononcée par voie d’exception par la juridiction judiciaire interne

Publications 17.01.2019