Actualités

Vignette article Interview de Cyril Maucour et Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Monde du Droit

Interview de Cyril Maucour et Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Monde du Droit

Publications 14.11.2018

Vignette article Des subventions accordées aux autorités portuaires partiellement compatibles avec le marché intérieur

Des subventions accordées aux autorités portuaires partiellement compatibles avec le marché intérieur

Publications 12.11.2018

Vignette article Le soutien public de 200 millions d'euros accordé aux énergies renouvelables en faveur des auto-producteurs d'électricité en France validé par la Commission

Le soutien public de 200 millions d'euros accordé aux énergies renouvelables en faveur des auto-producteurs d'électricité en France validé par la Commission

Publications 12.11.2018

Vignette article Le contrôle de l’actionnariat public encore exercé à la lumière du critère de l’investisseur en économie de marché

Le contrôle de l’actionnariat public encore exercé à la lumière du critère de l’investisseur en économie de marché

Publications 12.11.2018

Vignette article L’augmentation de plus de 20% du budget initial d’un régime d’aides est soumise à une nouvelle notification

L’augmentation de plus de 20% du budget initial d’un régime d’aides est soumise à une nouvelle notification

Publications 12.11.2018

Vignette article Exigence d’une définition minimale des obligations de mission d’intérêt général toujours nécessaire à la qualification de SIEG

Exigence d’une définition minimale des obligations de mission d’intérêt général toujours nécessaire à la qualification de SIEG

Publications 12.11.2018

Vignette article Nouvel arrêt sur la garantie implicite de l’État liée au statut d’EPIC

Nouvel arrêt sur la garantie implicite de l’État liée au statut d’EPIC

Publications 12.11.2018

$Vignette article Eco121 : \$

Eco121 : "L’Etat nous accorde sa confiance !" par Alain Vamour

Publications 05.11.2018

Vignette article Qualification de l’abus d’égalité

Qualification de l’abus d’égalité

Publications 29.10.2018

Vignette article La nullité des sûretés consenties par les sociétés civiles en garantie des dettes d’autrui

La nullité des sûretés consenties par les sociétés civiles en garantie des dettes d’autrui

Publications 29.10.2018

Vignette article Date d’effet juridique de la fusion simplifiée

Date d’effet juridique de la fusion simplifiée

Publications 29.10.2018

Vignette article Autonomie des clauses d’agrément dans les sociétés par actions simplifiée

Autonomie des clauses d’agrément dans les sociétés par actions simplifiée

Publications 29.10.2018

$Vignette article Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : \$

Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Financement des entreprises : développement des approches nouvelles", le jeudi 15 novembre 2018 à Paris

Événements 25.10.2018

Vignette article Responsabilité du fait des ouvrages publics : identification du responsable lorsque l’ouvrage fait l’objet d’une délégation de service public

Responsabilité du fait des ouvrages publics : identification du responsable lorsque l’ouvrage fait l’objet d’une délégation de service public

Publications 20.10.2018

Vignette article Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée

Publications 16.10.2018