Actualités

Vignette article Délai de remise des offres : Le contrôle du juge administratif est limité au caractère « manifestement inadapté » du délai de remise des offres eu égard à la complexité du marché concerné. 

Délai de remise des offres : Le contrôle du juge administratif est limité au caractère « manifestement inadapté » du délai de remise des offres eu égard à la complexité du marché concerné. 

Publications 10.07.2018
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Vignette article Weka.fr : \

Weka.fr : " Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics" par Sébastien Pinot et Élise Dufour

Publications 10.07.2018
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Vignette article Allotissement : La décision d’un acheteur public de ne pas allotir un marché public ne saurait être justifiée par sa situation financière fragile ainsi que par l'insuffisance de ses effectifs

Allotissement : La décision d’un acheteur public de ne pas allotir un marché public ne saurait être justifiée par sa situation financière fragile ainsi que par l'insuffisance de ses effectifs

Publications 05.07.2018
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Vignette article Eco121 : \

Eco121 : "Avez-vous pensé à la fiducie-gestion?" par Thomas Buffin

Publications 03.07.2018
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Vignette article Lettre de la CIB de Juin 2018 : Bertrand Debosque rédacteur en chef

Lettre de la CIB de Juin 2018 : Bertrand Debosque rédacteur en chef

Publications 28.06.2018
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Vignette article Bignon Lebray accompagne le groupe Satys (Ex-FINAERO) dans le cadre de la diversification de ses activités de traitement de surface

Bignon Lebray accompagne le groupe Satys (Ex-FINAERO) dans le cadre de la diversification de ses activités de traitement de surface

Opérations 27.06.2018
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Vignette article Q et A : le régime du télétravail depuis les ordonnances Macron

Q&A : le régime du télétravail depuis les ordonnances Macron

Vie du cabinet 26.06.2018
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Vignette article Bignon Lebray référencé dans le classement « Best Lawyers » 2019

Bignon Lebray référencé dans le classement « Best Lawyers » 2019

Vie du cabinet 25.06.2018
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Vignette article Droit d’enregistrement

Droit d’enregistrement

Publications 21.06.2018
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Vignette article Fiscalité du numérique - Imposition des bitcoins : BIC ou plus-value ?

Fiscalité du numérique - Imposition des bitcoins : BIC ou plus-value ?

Publications 21.06.2018
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Vignette article Fiscalité internationale - La taxe sur les comptes-titres en Belgique : des prémices d’ISF en Belgique ?

Fiscalité internationale - La taxe sur les comptes-titres en Belgique : des prémices d’ISF en Belgique ?

Publications 21.06.2018
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Vignette article Exigibilité de la TVA sur les prestations de services

Exigibilité de la TVA sur les prestations de services

Publications 21.06.2018
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Vignette article China Desk : intervention au séminaire « Greater Paris Investments Opportunities » et Bignon Lebray au « Belt and Road Summit »

China Desk : intervention au séminaire « Greater Paris Investments Opportunities » et Bignon Lebray au « Belt and Road Summit »

Vie du cabinet 20.06.2018
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Vignette article Eco121 : \

Eco121 : "Entreprises, faites des accords maison !" par Antoine Benoit

Publications 15.06.2018
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Vignette article Intervention d'Elise Dufour à la conférence de l'Université Queen Mary : \

Intervention d'Elise Dufour à la conférence de l'Université Queen Mary : "Disruptive Technologies, Data and Digital Services: Skilling Lawyers for Tomorrow's Information Economy" le 13 juin à

Événements 07.06.2018
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