Actualités

Vignette article L’employeur doit respecter les préconisations données par le médecin du travail dans le cadre d’un salarié intervenant sur des sites extérieurs

L’employeur doit respecter les préconisations données par le médecin du travail dans le cadre d’un salarié intervenant sur des sites extérieurs

Publications 15.07.2025

Vignette article Bail commercial : la Cour de cassation réaffirme la continuité des obligations du bailleur

Bail commercial : la Cour de cassation réaffirme la continuité des obligations du bailleur

Publications 15.07.2025

Vignette article La DGCCRF remet à l'ordre du jour sa volonté d'accompagner les professionnels quant à l'évolution de la réglementation sur le vin

La DGCCRF remet à l'ordre du jour sa volonté d'accompagner les professionnels quant à l'évolution de la réglementation sur le vin

Publications 11.07.2025

Vignette article Indexation du fermage : le cadre national confirmé

Indexation du fermage : le cadre national confirmé

Publications 09.07.2025

Vignette article Bignon Lebray, labellisé Best Workplace Experience 2025 par Speak et Act pour la troisième année consécutive

Bignon Lebray, labellisé Best Workplace Experience 2025 par Speak & Act pour la troisième année consécutive

Distinctions 08.07.2025

Vignette article Droit Rural / Autorisation d’exploiter - Contrôle des structures – La délivrance d’une autorisation d’exploiter ne doit pas compromettre la viabilité de l’exploitation du preneur en place

Droit Rural / Autorisation d’exploiter - Contrôle des structures – La délivrance d’une autorisation d’exploiter ne doit pas compromettre la viabilité de l’exploitation du preneur en place

Publications 08.07.2025

Vignette article Le salarié a le droit d’accéder aux courriels émis ou reçus via sa messagerie professionnelle même après son départ, ceux-ci constituant des données à caractère personnel

Le salarié a le droit d’accéder aux courriels émis ou reçus via sa messagerie professionnelle même après son départ, ceux-ci constituant des données à caractère personnel

Publications 08.07.2025

Vignette article Bignon Lebray renouvelle le mandat de Sébastien Pinot à la présidence du directoire

Bignon Lebray renouvelle le mandat de Sébastien Pinot à la présidence du directoire

Nominations 07.07.2025

Vignette article Urbanisme commercial : l’intérêt à agir du concurrent contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale modifié

Urbanisme commercial : l’intérêt à agir du concurrent contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale modifié

Publications 07.07.2025

Vignette article Droit rural / Mise à disposition : la participation effective aux travaux essentielle

Droit rural / Mise à disposition : la participation effective aux travaux essentielle

Publications 04.07.2025

Vignette article Arrêt “Taxe Lidl” : quel impact pour les négociations 2026 ?

Arrêt “Taxe Lidl” : quel impact pour les négociations 2026 ?

Publications 04.07.2025

Vignette article Droit rural / Tout candidat peut contester une rétrocession de la SAFER, même en cas de candidature conjointe

Droit rural / Tout candidat peut contester une rétrocession de la SAFER, même en cas de candidature conjointe

Publications 03.07.2025

Vignette article Coupe Henri-Robert - Du jeudi 26 juin au samedi 28 juin 2025

Coupe Henri-Robert - Du jeudi 26 juin au samedi 28 juin 2025

Événements 03.07.2025

Vignette article Le licenciement verbal est caractérisé dès lors que l’employeur manifeste sa volonté de manière non équivoque de rompre le contrat de travail

Le licenciement verbal est caractérisé dès lors que l’employeur manifeste sa volonté de manière non équivoque de rompre le contrat de travail

Publications 02.07.2025

Vignette article Activités commerciales accessoires des sociétés civiles agricoles : un nouvel équilibre à trouver

Activités commerciales accessoires des sociétés civiles agricoles : un nouvel équilibre à trouver

Publications 01.07.2025