Actualités

Vignette article Droit fiscal / Transmission du foncier viticole : un cadre fiscal renforcé par la loi de finances pour 2025 pour pérenniser les exploitations

Droit fiscal / Transmission du foncier viticole : un cadre fiscal renforcé par la loi de finances pour 2025 pour pérenniser les exploitations

Publications 04.02.2025

Vignette article Eco 121 « Déploiement de l’IA : Oui mais avec méthode, et après analyse du ROI ! » par Benjamin Mourot

Eco 121 « Déploiement de l’IA : Oui mais avec méthode, et après analyse du ROI ! » par Benjamin Mourot

Publications 04.02.2025

Vignette article Droit rural / Le défaut d’exploitation personnelle des parcelles louées est un motif de résiliation du bail

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Publications 03.02.2025

Vignette article Bignon Lebray distingué par la première édition du guide Droit économique et Affaires européennes 2025

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Distinctions 01.02.2025

Vignette article Bignon Lebray de nouveau classé par World Trademark Review 2025

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Distinctions 31.01.2025

Vignette article Droit de la commande publique - Replay du webinaire - Janvier 2025

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Vidéos 31.01.2025

Vignette article Droit rural / Le délai de six mois pour agir en annulation d’une rétrocession Safer court à compter de l’affichage en mairie

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Publications 31.01.2025

Vignette article Bignon Lebray reconnu au Sommet du Droit 2025

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Distinctions 31.01.2025

Vignette article Présomption de démission : Validation sous réserve du décret par le Conseil d’Etat

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Publications 30.01.2025

Vignette article Ouverture du dispositif FranceAgriMer en soutien à l’investissement vitivinicole

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Publications 30.01.2025

Vignette article Opposabilité des baux postérieurs au commandement de saisie immobilière

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Publications 29.01.2025

Vignette article Bignon Lebray distingué dans Option Droit et Affaires Private Equity 2024

Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires Private Equity 2024

Distinctions 29.01.2025

Vignette article La Semaine juridique – Social : « L’impact sur le contrat de travail de l’application des conventions de branche restructurées ou regroupées » par Marie-Charlotte Diriart

La Semaine juridique – Social : « L’impact sur le contrat de travail de l’application des conventions de branche restructurées ou regroupées » par Marie-Charlotte Diriart

Publications 28.01.2025

Vignette article Proposition de loi visant à réduire les contraintes des agriculteurs

Proposition de loi visant à réduire les contraintes des agriculteurs

Publications 28.01.2025

Vignette article De nouvelles obligations en matière de durabilité imposées aux coopératives agricoles

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Publications 27.01.2025