Actualités

Vignette article Bignon Lebray fait son entrée dans le classement 2024 Restructuring Option Droit et Affaires

Bignon Lebray fait son entrée dans le classement 2024 Restructuring Option Droit & Affaires

Distinctions 03.04.2024

Vignette article Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté

Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté

Publications 02.04.2024

Vignette article Les interprofessions vitivinicoles peuvent-elles imposer un tunnel de prix aux réserves interprofessionnelles ?

Les interprofessions vitivinicoles peuvent-elles imposer un tunnel de prix aux réserves interprofessionnelles ?

Publications 01.04.2024

Vignette article Bignon Lebray accompagne PSIM (fonds d’investissement de Bpifrance) dans le cadre de la levée de fonds d'Inalve

Bignon Lebray accompagne PSIM (fonds d’investissement de Bpifrance) dans le cadre de la levée de fonds d'Inalve

Opérations 29.03.2024

Vignette article Réaffirmation du principe fondamental de liberté en matière d’accès des copropriétaires aux parties communes, tant que celles-ci ne connaissent pas d’aménagement et/ou de restriction prévu pa

Réaffirmation du principe fondamental de liberté en matière d’accès des copropriétaires aux parties communes, tant que celles-ci ne connaissent pas d’aménagement et/ou de restriction prévu pa

Publications 28.03.2024

Vignette article Les désordres affectant les éléments d’équipement adjoints à la construction existante ne relèvent plus de la garantie décennale dès lors qu’ils ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage

Les désordres affectant les éléments d’équipement adjoints à la construction existante ne relèvent plus de la garantie décennale dès lors qu’ils ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage

Publications 27.03.2024

Vignette article Obligation de notification d’un mémoire avant la saisine du juge des loyers commerciaux : une régularisation a posteriori est-elle valable ?

Obligation de notification d’un mémoire avant la saisine du juge des loyers commerciaux : une régularisation a posteriori est-elle valable ?

Publications 26.03.2024

Vignette article Bignon Lebray accompagne un actionnaire fondateur de Vade dans le cadre de la cession de Vade à Hornetsecurity

Bignon Lebray accompagne un actionnaire fondateur de Vade dans le cadre de la cession de Vade à Hornetsecurity

Opérations 22.03.2024

Vignette article Employeur et preuve d'heures accomplies

Employeur et preuve d'heures accomplies

Publications 21.03.2024

Vignette article Mention de la prise effective de RTT sur le bulletin de paie

Mention de la prise effective de RTT sur le bulletin de paie

Publications 20.03.2024

Vignette article Webinaire – Assurer sa conformité Egalim... avant Egalim 4 – Mardi 26 mars 2024

Webinaire – Assurer sa conformité Egalim... avant Egalim 4 – Mardi 26 mars 2024

Événements 19.03.2024

Vignette article Bignon Lebray distingué par le guide Chambers Europe 2024

Bignon Lebray distingué par le guide Chambers Europe 2024

Distinctions 18.03.2024

Vignette article Le titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier peut désormais habiliter une personne morale.

Le titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier peut désormais habiliter une personne morale.

Publications 15.03.2024

Vignette article Contraintes financières et de fatigue et incidences sur le critère d’appréciation du secteur géographique

Contraintes financières et de fatigue et incidences sur le critère d’appréciation du secteur géographique

Publications 14.03.2024

Vignette article Les sanctions pour défaut ou retard de déclaration d’impôt sur le revenu s’appliquent sur le total des droits dus, sans tenir compte des versements déjà effectués au titre du prélèvement à la

Les sanctions pour défaut ou retard de déclaration d’impôt sur le revenu s’appliquent sur le total des droits dus, sans tenir compte des versements déjà effectués au titre du prélèvement à la

Publications 12.03.2024