Actualités

Vignette article Un abandon de créances visant à préserver un chiffre d’affaires futur peut revêtir un caractère commercial

Un abandon de créances visant à préserver un chiffre d’affaires futur peut revêtir un caractère commercial

Publications 20.11.2023

Vignette article L’Union Européenne souhaite taxer à 2% la fortune des milliardaires

L’Union Européenne souhaite taxer à 2% la fortune des milliardaires

Publications 17.11.2023

Vignette article Inaptitude : l’employeur ne peut pas écarter par principe du périmètre de la recherche de reclassement les postes disponibles relevant d’une catégorie d’emploi supérieure.

Inaptitude : l’employeur ne peut pas écarter par principe du périmètre de la recherche de reclassement les postes disponibles relevant d’une catégorie d’emploi supérieure.

Publications 16.11.2023

Vignette article Bignon Lebray de nouveau distingué dans le classement 2023 M et A Option Droit et Affaires

Bignon Lebray de nouveau distingué dans le classement 2023 M&A Option Droit & Affaires

Distinctions 15.11.2023

Vignette article Les délais en matière de garantie des vices cachés

Les délais en matière de garantie des vices cachés

Publications 15.11.2023

Vignette article Droit rural / Nullité du droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour défaut de motivation

Droit rural / Nullité du droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour défaut de motivation

Publications 14.11.2023

Vignette article Bignon Lebray accompagne les associés de eLamp dans le cadre de la cession de eLamp à 360Learning

Bignon Lebray accompagne les associés de eLamp dans le cadre de la cession de eLamp à 360Learning

Opérations 14.11.2023

Vignette article Loi de finances pour 2024 : où en est-on ?

Loi de finances pour 2024 : où en est-on ?

Publications 13.11.2023

Vignette article Intervention de Nicolas Moreau devant les entrepreneurs incubés au Genopole - Mardi 14 novembre 2023

Intervention de Nicolas Moreau devant les entrepreneurs incubés au Genopole - Mardi 14 novembre 2023

Événements 13.11.2023

Vignette article Webinaire - Négociations commerciales 2024 - 16 novembre 2023

Webinaire - Négociations commerciales 2024 - 16 novembre 2023

Événements 09.11.2023

Vignette article Pacte Dutreil – La location meublée ne constitue pas une activité exclue du bénéfice du régime Dutreil

Pacte Dutreil – La location meublée ne constitue pas une activité exclue du bénéfice du régime Dutreil

Publications 09.11.2023

Vignette article Exemption de rechercher un reclassement pour le salarié inapte : le formalisme de l’avis d’inaptitude de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail doit être respecté

Exemption de rechercher un reclassement pour le salarié inapte : le formalisme de l’avis d’inaptitude de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail doit être respecté

Publications 09.11.2023

Vignette article Droit rural / Prescription de la demande de nullité pour défaut d’autorisation d’exploiter et auteur de la demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement

Droit rural / Prescription de la demande de nullité pour défaut d’autorisation d’exploiter et auteur de la demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement

Publications 09.11.2023

Vignette article M et A / Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

M&A / Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

Publications 08.11.2023

Vignette article Le Conseil d’État juge que la rémunération indirecte d’un dirigeant au travers d’une société prestataire de services ayant conclu une convention de management n’est pas un acte anormal de ges

Le Conseil d’État juge que la rémunération indirecte d’un dirigeant au travers d’une société prestataire de services ayant conclu une convention de management n’est pas un acte anormal de ges

Publications 07.11.2023