Guide des bonnes pratiques de la CNIL en cas d’accès illégitime aux données de tiers.
Publications
06.06.2023
Atelier santé : « Communiquer sur un produit de santé : comment s'assurer de respecter le cadre en vigueur ? » – Le mercredi 7 juin 2023
Événements
02.06.2023
Géolocalisation des salariés, la Cour de cassation délimite les pouvoirs de l’employeur.
Publications
31.05.2023
Bignon Lebray accompagne Société Générale Capital Partenaires (SGCP) et Capelia dans leur entrée au capital de Cartospé Packaging
Opérations
30.05.2023
La coopérative : un outil performant au service de l'économie sociale et solidaire.
Publications
30.05.2023
Le projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense
Publications
30.05.2023
La commission de l’agent immobilier vs/ le droit de préemption du locataire
Publications
30.05.2023
La CJUE rappelle les conditions d’octroi d’une réparation en cas de violation du RGPD
Publications
29.05.2023
La CJUE précise les modalités de réponse à une demande exercée dans le cadre du droit d’accès
Publications
25.05.2023
CSP : le motif économique peut être explicité dans les 15 jours suivant l'adhésion du salarié
Publications
24.05.2023
Conflit d’intérêts et action sociale ut singuli : la désignation d’un mandataire ad hoc est obligatoire
Publications
23.05.2023
Données pseudonymisées : précisions du Tribunal de l’Union européenne
Publications
23.05.2023
La renonciation au mandat de délégué syndical ne vaut pas pour toute la durée du cycle électoral
Publications
23.05.2023
Protection accordée à l’auteur de dénonciation de faits de harcèlement moral même en l’absence de qualification de sa part
Publications
22.05.2023
