Actualités

Vignette article Données pseudonymisées : précisions du Tribunal de l’Union européenne

Données pseudonymisées : précisions du Tribunal de l’Union européenne

Publications 23.05.2023

Vignette article La renonciation au mandat de délégué syndical ne vaut pas pour toute la durée du cycle électoral

La renonciation au mandat de délégué syndical ne vaut pas pour toute la durée du cycle électoral

Publications 23.05.2023

Vignette article Protection accordée à l’auteur de dénonciation de faits de harcèlement moral même en l’absence de qualification de sa part

Protection accordée à l’auteur de dénonciation de faits de harcèlement moral même en l’absence de qualification de sa part

Publications 22.05.2023

Vignette article Un pacte d’actionnaires conclu pour la durée de vie de la société est un contrat à durée déterminée

Un pacte d’actionnaires conclu pour la durée de vie de la société est un contrat à durée déterminée

Publications 19.05.2023

Vignette article L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans

L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans

Publications 19.05.2023

Vignette article Publication du décret sur l’abandon de poste

Publication du décret sur l’abandon de poste

Publications 18.05.2023

Vignette article L’imprescriptibilité de l’action en injonction de procéder au dépôt des actes au RCS

L’imprescriptibilité de l’action en injonction de procéder au dépôt des actes au RCS

Publications 17.05.2023

Vignette article Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet

Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet

Publications 17.05.2023

Vignette article Le cabinet Bignon Lebray s'initie au golf aux côtés de Félix Mory

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Événements 16.05.2023

Vignette article Bignon Lebray accompagne le groupe Vitalis lors d’un OBO

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Opérations 16.05.2023

Vignette article Reprise de l’expérimentation CDD multi-remplacement

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Publications 16.05.2023

Vignette article La responsabilité du garant d'achèvement dans la construction immobilière en Polynésie française

La responsabilité du garant d'achèvement dans la construction immobilière en Polynésie française

Publications 16.05.2023

Vignette article La charge de la preuve de l'opposabilité de la clause d'exclusion de garantie incombe à l'assureur

La charge de la preuve de l'opposabilité de la clause d'exclusion de garantie incombe à l'assureur

Publications 16.05.2023

Vignette article Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?

Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?

Publications 15.05.2023

Vignette article La retraite à 31 ans

La retraite à 31 ans

Publications 15.05.2023