Actualités

Vignette article Webinaire Bignon Lebray : « Fiscalité de la transmission d'entreprise » - Jeudi 25 mai à 9h30

Webinaire Bignon Lebray : « Fiscalité de la transmission d'entreprise » - Jeudi 25 mai à 9h30

Événements 12.05.2023

Vignette article Bignon Lebray accompagne Everysens dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d'euros

Bignon Lebray accompagne Everysens dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d'euros

Opérations 11.05.2023

Vignette article Revers pour l’URSSAF dans une tentative d’application des cotisations sociales à des redevances versées à une société exploitant le droit à l’image individuelle d’un joueur de rugby

Revers pour l’URSSAF dans une tentative d’application des cotisations sociales à des redevances versées à une société exploitant le droit à l’image individuelle d’un joueur de rugby

Publications 10.05.2023

Vignette article Compétition de golf BonBriSart - Bignon Lebray et Château Talbot

Compétition de golf BonBriSart - Bignon Lebray & Château Talbot

Événements 09.05.2023

Vignette article Action en nullité de la clause emportant obligation d'adhésion aux associations de commerçants : une prescription de 5 ans

Action en nullité de la clause emportant obligation d'adhésion aux associations de commerçants : une prescription de 5 ans

Publications 09.05.2023

Vignette article Soupçons de marchés suspects passés par la FFR – La DGCCRF saisie

Soupçons de marchés suspects passés par la FFR – La DGCCRF saisie

Publications 05.05.2023

Vignette article Eco 121 « Egalim3 : Coup de rabot sur les pénalités logistiques » par Philippe Larivière et Audrey Bueche

Eco 121 « Egalim3 : Coup de rabot sur les pénalités logistiques » par Philippe Larivière et Audrey Bueche

Publications 04.05.2023

Vignette article Football – Le possible rachat du Racing Club de Strasbourg par le propriétaire de Chelsea, symbole d’un futur assouplissement des règles de multipropriété de l’UEFA ?

Football – Le possible rachat du Racing Club de Strasbourg par le propriétaire de Chelsea, symbole d’un futur assouplissement des règles de multipropriété de l’UEFA ?

Publications 03.05.2023

$Vignette article Village de la justice \$

Village de la justice "Précisions sur la nouvelle obligation de déclaration des locaux d'habitation" par Nadège Ollier

Publications 02.05.2023

Vignette article L’avocat mandataire sportif et l’agent sportif ne jouent pas sur le même terrain

L’avocat mandataire sportif et l’agent sportif ne jouent pas sur le même terrain

Publications 01.05.2023

Vignette article WI et NE - Jacques Goyet - Expert en Droit Viticole

WI&NE - Jacques Goyet - Expert en Droit Viticole

Publications 28.04.2023

Vignette article Trouble anormal du voisinage

Trouble anormal du voisinage

Publications 28.04.2023

Vignette article Fairplay financier : l’UEFA surveille de près le PSG

Fairplay financier : l’UEFA surveille de près le PSG

Publications 28.04.2023

Vignette article La responsabilité de l’entrepreneur peut-elle être engagée en cas de dommage causé par un prestataire de service sur un chantier ?

La responsabilité de l’entrepreneur peut-elle être engagée en cas de dommage causé par un prestataire de service sur un chantier ?

Publications 27.04.2023

Vignette article GPEC – En présence d’un accord portant sur la GPEC, le CSE n’a pas à être consulté au titre des consultations récurrentes sur la gestion des compétences.

GPEC – En présence d’un accord portant sur la GPEC, le CSE n’a pas à être consulté au titre des consultations récurrentes sur la gestion des compétences.

Publications 26.04.2023