Actualités

Vignette article La responsabilité de l’agent immobilier engagée en cas de vente avec la présence d’amiante non détectée dans le diagnostic

La responsabilité de l’agent immobilier engagée en cas de vente avec la présence d’amiante non détectée dans le diagnostic

Publications 25.04.2023

Vignette article PSE – Pas d’homologation sans vérification de l’information du CSE quant à l’évaluation et à la prévention des risques

PSE – Pas d’homologation sans vérification de l’information du CSE quant à l’évaluation et à la prévention des risques

Publications 24.04.2023

Vignette article Responsabilité de l’entreprise utilisatrice – La responsabilité de l’entreprise utilisatrice peut être engagée devant le Conseil de Prud’hommes en matière de santé et de sécurité au travail.

Responsabilité de l’entreprise utilisatrice – La responsabilité de l’entreprise utilisatrice peut être engagée devant le Conseil de Prud’hommes en matière de santé et de sécurité au travail.

Publications 21.04.2023

Vignette article Assurance dommage-ouvrage ; l’acquéreur d’un bien immobilier contraint de restituer l’indemnité perçue par le vendeur et non affectée à la réparation de l'ouvrage.

Assurance dommage-ouvrage ; l’acquéreur d’un bien immobilier contraint de restituer l’indemnité perçue par le vendeur et non affectée à la réparation de l'ouvrage.

Publications 20.04.2023

Vignette article Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point

Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point

Distinctions 20.04.2023

Vignette article CDD successifs – La faute grave ne peut justifier la rupture anticipée du CDD que si elle a été commise pendant l’exécution de ce contrat

CDD successifs – La faute grave ne peut justifier la rupture anticipée du CDD que si elle a été commise pendant l’exécution de ce contrat

Publications 19.04.2023

Vignette article CDD – Le délai pour obtenir la requalification en CDI est reprécisé par la Cour de cassation

CDD – Le délai pour obtenir la requalification en CDI est reprécisé par la Cour de cassation

Publications 17.04.2023

Vignette article Les « dark stores » désormais considérés comme des entrepôts

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Publications 17.04.2023

Vignette article Holis a reçu le Prix Bignon Lebray lors de l'épreuve finale du concours Total EDHEC Entreprendre le 5 avril 2023 à Station F

Holis a reçu le Prix Bignon Lebray lors de l'épreuve finale du concours Total EDHEC Entreprendre le 5 avril 2023 à Station F

Événements 17.04.2023

Vignette article Eco 121 « Diagnostics immobiliers : peut-on encore s'y retrouver ? » par Ondine Prévoteau

Eco 121 « Diagnostics immobiliers : peut-on encore s'y retrouver ? » par Ondine Prévoteau

Publications 17.04.2023

Vignette article Bignon Lebray accompagne l'EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de SiPearl

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Opérations 13.04.2023

Vignette article Bignon Lebray accompagne Speech2sense dans sa cession au groupe Equasens

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Opérations 04.04.2023

Vignette article Webinaire Bignon Lebray - « Comment valoriser l'entreprise familiale et ses actifs ? » - jeudi 20 avril 2023 - De 9h30 à 10h30

Webinaire Bignon Lebray - « Comment valoriser l'entreprise familiale et ses actifs ? » - jeudi 20 avril 2023 - De 9h30 à 10h30

Événements 04.04.2023

Vignette article Indemnité d’occupation et Bail Commercial

Indemnité d’occupation et Bail Commercial

Publications 31.03.2023

Vignette article Action en paiement de travaux : la confirmation jurisprudentielle du point de départ de la prescription biennale

Action en paiement de travaux : la confirmation jurisprudentielle du point de départ de la prescription biennale

Publications 30.03.2023