Actualités

Vignette article Forum International de Cybersécurité – 5, 6 et 7 avril 2023 – Lille Grand Palais

Forum International de Cybersécurité – 5, 6 et 7 avril 2023 – Lille Grand Palais

Événements 30.03.2023

Vignette article Revue Lamy : « Taxe Gafa : une taxe française temporaire en attendant l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité internationale » par Matthieu Bultel

Revue Lamy : « Taxe Gafa : une taxe française temporaire en attendant l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité internationale » par Matthieu Bultel

Publications 29.03.2023

Vignette article Activité sportive pendant un arrêt maladie et devoir de loyauté

Activité sportive pendant un arrêt maladie & devoir de loyauté

Publications 28.03.2023

Vignette article Conclusions de l'avocat général relatives à l'interprétation de l'article 22 du RGPD dans l'affaire C634/21

Conclusions de l'avocat général relatives à l'interprétation de l'article 22 du RGPD dans l'affaire C634/21

Publications 28.03.2023

Vignette article Deuxième condamnation de la société OVH le 9 mars 2023, consécutivement à l'incendie du 9 mars 2021

Deuxième condamnation de la société OVH le 9 mars 2023, consécutivement à l'incendie du 9 mars 2021

Publications 27.03.2023

Vignette article L’autorisation de sous-louer donnée par le Bailleur ne peut suffire à exonérer le Preneur de sa propre responsabilité.

L’autorisation de sous-louer donnée par le Bailleur ne peut suffire à exonérer le Preneur de sa propre responsabilité.

Publications 27.03.2023

Vignette article Négociations Commerciales : Décryptage de la PPL Descrozaille dite Egalim3

Négociations Commerciales : Décryptage de la PPL Descrozaille dite Egalim3

Événements 24.03.2023

Vignette article Violation du RGPD par la technologie de suivi de Facebook au sens de la CNIL autrichienne

Violation du RGPD par la technologie de suivi de Facebook au sens de la CNIL autrichienne

Publications 24.03.2023

Vignette article Cas d'étude : De l’utilité des pièces

Cas d'étude : De l’utilité des pièces

Publications 23.03.2023

Vignette article Série de plaintes adressées contre des partis politiques par NOYB en raison de l'utilisation du microciblage sur Facebook

Série de plaintes adressées contre des partis politiques par NOYB en raison de l'utilisation du microciblage sur Facebook

Publications 23.03.2023

Vignette article Inaptitude, motif d'ordre public

Inaptitude, motif d'ordre public

Publications 21.03.2023

Vignette article Renonciation à la rupture après acceptation du CSP

Renonciation à la rupture après acceptation du CSP

Publications 21.03.2023

Vignette article Bignon Lebray accompagne Turenne Emergence dans le cadre de la levée de fonds de XOS

Bignon Lebray accompagne Turenne Emergence dans le cadre de la levée de fonds de XOS

Opérations 20.03.2023

Vignette article Biotech Finances - « BUILD-UP: MODUS OPERANDI » par Barbara Bertholet et Taous Mabed

Biotech Finances - « BUILD-UP: MODUS OPERANDI » par Barbara Bertholet et Taous Mabed

Publications 20.03.2023

Vignette article Atelier santé : « Etudes cliniques, POC, prototypage et autres collaborations : comment avancer dans son projet sans dévaloriser sa propriété intellectuelle ou ses données ? » - Le mercredi 2

Atelier santé : « Etudes cliniques, POC, prototypage et autres collaborations : comment avancer dans son projet sans dévaloriser sa propriété intellectuelle ou ses données ? » - Le mercredi 2

Événements 17.03.2023