Actualités

Vignette article La Cour de cassation considère que même sans étude de poste, un salarié peut être déclaré inapte

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Publications 13.02.2023

Vignette article Le « Procès des Metabirkins » opposant Hermès à Mason Rothschild

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Publications 13.02.2023

Vignette article Délai d’action en requalification en CDI d’un CDD ne mentionnant pas le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé

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Publications 12.02.2023

Vignette article La codification de l’assurance des risques de cyberattaques

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Publications 11.02.2023

Vignette article Arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 12 janvier 2023, affaire C-154/21, relatif à l’interprétation de l’article 15 du RGPD<strong> </strong>

Arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 12 janvier 2023, affaire C-154/21, relatif à l’interprétation de l’article 15 du RGPD

Publications 10.02.2023

Vignette article Un agenda électronique installé sur l’ordinateur professionnel d’un salarié est présumé être professionnel

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Publications 10.02.2023

Vignette article Bignon Lebray de nouveau classé par World Trademark Review 2023

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Distinctions 10.02.2023

Vignette article Trajets domicile-travail des itinérants et temps de travail effectif

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Publications 09.02.2023

Vignette article Confirmation de la qualité d’éditeur de contenus à la plateforme AIRBNB par la cour d’appel de Paris

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Publications 09.02.2023

Vignette article Le Progrès « les 5 points clés pour réussir sa fusion acquisition » par Tanguy Nazaret

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Publications 09.02.2023

Vignette article Bignon Lebray accompagne l’investisseur Agrikolis dans le cadre de sa levée de fonds

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Opérations 08.02.2023

Vignette article Télétravail et barème URSSAF

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Publications 08.02.2023

Vignette article Déroger au PLU pour végétaliser

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Publications 08.02.2023

Vignette article Décret du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

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Publications 07.02.2023

Vignette article Le délit d’outrage sexiste et sexuel à compter du 1er avril 2023

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Publications 07.02.2023