Actualités

Vignette article Publication de la nouvelle directive CSRD sur le reporting en matière de durabilité

Publication de la nouvelle directive CSRD sur le reporting en matière de durabilité

Publications 02.02.2023

Vignette article AT/MP : Cumul de la rente et de l’indemnité en réparation du déficit fonctionnel permanent

AT/MP : Cumul de la rente et de l’indemnité en réparation du déficit fonctionnel permanent

Publications 01.02.2023

Vignette article Loi de finances 2023 - Mesures pour les entreprises

Loi de finances 2023 - Mesures pour les entreprises

Publications 01.02.2023

Vignette article Le Droit Maritime Français « Rappel sur la portée de la limitation de responsabilité de l'entrepreneur de manutention et ses incidences » par Julien Lecat

Le Droit Maritime Français « Rappel sur la portée de la limitation de responsabilité de l'entrepreneur de manutention et ses incidences » par Julien Lecat

Publications 01.02.2023

Vignette article La rémunération d’un apport en nature par des BSA

La rémunération d’un apport en nature par des BSA

Publications 01.02.2023

Vignette article L’Allemagne soulève la question de la conformité de Microsoft 365 au RGPD

L’Allemagne soulève la question de la conformité de Microsoft 365 au RGPD

Publications 01.02.2023

Vignette article Précisions sur le caractère déterminable du prix et la sanction des engagements perpétuels

Précisions sur le caractère déterminable du prix et la sanction des engagements perpétuels

Publications 31.01.2023

Vignette article Baux commerciaux – Exercice du droit de préférence et paiement des honoraires de commercialisation

Baux commerciaux – Exercice du droit de préférence et paiement des honoraires de commercialisation

Publications 31.01.2023

Vignette article Collecte de données par Lusha, la CNIL estime que le RGPD n’est pas applicable

Collecte de données par Lusha, la CNIL estime que le RGPD n’est pas applicable

Publications 31.01.2023

Vignette article Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de sa participation à la levée de fonds de Cailabs

Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de sa participation à la levée de fonds de Cailabs

Opérations 30.01.2023

Vignette article Recours entre constructeurs : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le point de départ du délai de prescription quinquennale.

Recours entre constructeurs : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le point de départ du délai de prescription quinquennale.

Publications 27.01.2023

Vignette article Baux d’habitation - Le « bouclier loyer »

Baux d’habitation - Le « bouclier loyer »

Publications 26.01.2023

Vignette article Bignon Lebray distingué au Sommet du Droit 2023

Bignon Lebray distingué au Sommet du Droit 2023

Distinctions 26.01.2023

Vignette article Action en garantie décennale : l’absence de qualité pour agir de l’usufruitier

Action en garantie décennale : l’absence de qualité pour agir de l’usufruitier

Publications 25.01.2023

Vignette article Baux commerciaux – Sanction applicable aux clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse

Baux commerciaux – Sanction applicable aux clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse

Publications 24.01.2023