Actualités

Vignette article La Cour de cassation admet la réparation du préjudice immatériel de jouissance sur le fondement de la responsabilité décennale

La Cour de cassation admet la réparation du préjudice immatériel de jouissance sur le fondement de la responsabilité décennale

Publications 29.09.2022

Vignette article Vente immobilière : Report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire

Vente immobilière : Report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire

Publications 29.09.2022

Vignette article Bail commercial : Le coût des travaux de mise en conformité à la charge du preneur en cas de clause dérogatoire !

Bail commercial : Le coût des travaux de mise en conformité à la charge du preneur en cas de clause dérogatoire !

Publications 29.09.2022

Vignette article 11ème Trophée Bignon Lebray - Golf de Brigode

11ème Trophée Bignon Lebray - Golf de Brigode

Événements 28.09.2022

Vignette article Bignon Lebray accompagne le Groupe NAT dans le cadre de la reprise de l’entreprise « JFM Conseils » qui devient aujourd’hui N.A.T Réseaux

Bignon Lebray accompagne le Groupe NAT dans le cadre de la reprise de l’entreprise « JFM Conseils » qui devient aujourd’hui N.A.T Réseaux

Opérations 27.09.2022

Vignette article Bignon Lebray distingué dans Option Droit et Affaires 2022

Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires 2022

Distinctions 27.09.2022

Vignette article 226 plaintes déposées par NYOB pour des bannières de cookies non-conformes au RGPD

226 plaintes déposées par NYOB pour des bannières de cookies non-conformes au RGPD

Publications 26.09.2022

Vignette article Le Conseil d’Etat propose la CNIL comme future autorité de contrôle nationale pour l’intelligence artificielle.

Le Conseil d’Etat propose la CNIL comme future autorité de contrôle nationale pour l’intelligence artificielle.

Publications 26.09.2022

Vignette article Collecte excessive de données de géolocalisation : La CNIL sanctionne UBEEQO

Collecte excessive de données de géolocalisation : La CNIL sanctionne UBEEQO

Publications 26.09.2022

Vignette article Bignon Lebray distingué dans le classement 2022 Concurrence et Distribution de Décideurs

Bignon Lebray distingué dans le classement 2022 Concurrence & Distribution de Décideurs

Distinctions 22.09.2022

Vignette article Bignon Lebray renforce sa pratique droit des Sociétés, Fusions - Acquisitions avec l'arrivée de Taous Mabed en tant qu'Associée

Bignon Lebray renforce sa pratique droit des Sociétés, Fusions - Acquisitions avec l'arrivée de Taous Mabed en tant qu'Associée

Nominations 19.09.2022

Vignette article Cas d'étude : Remboursement de comptes courants d’associés

Cas d'étude : Remboursement de comptes courants d’associés

Publications 15.09.2022

Vignette article Séminaire IFCCI : “Business en Inde, perception vs réalité” - Mercredi 21 septembre 2022 - De 16h30 à 18h30 - Paris

Séminaire IFCCI : “Business en Inde, perception vs réalité” - Mercredi 21 septembre 2022 - De 16h30 à 18h30 - Paris

Événements 14.09.2022

Vignette article Eco 121 « Voisinage et construction » par Delphine Nowak

Eco 121 « Voisinage et construction » par Delphine Nowak

Publications 06.09.2022

Vignette article Bignon Lebray accompagne le club CA Brive dans le cadre de l’arrivée de son nouvel actionnaire principal, Ian Osborne

Bignon Lebray accompagne le club CA Brive dans le cadre de l’arrivée de son nouvel actionnaire principal, Ian Osborne

Opérations 06.09.2022