Actualités

Vignette article Interview de Barbara Bertholet pour le Généraliste

Interview de Barbara Bertholet pour le Généraliste

Publications 07.02.2022

Vignette article Le seul dépôt de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon !

Le seul dépôt de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon !

Publications 03.02.2022

Vignette article Marques pharmaceutiques et demandes en déchéance de l’INPI

Marques pharmaceutiques et demandes en déchéance de l’INPI

Publications 03.02.2022

Vignette article Ordonnance du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle

Ordonnance du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle

Publications 03.02.2022

Vignette article Monopoly : fin de la partie. Mauvaise foi en cas de dépôt réitéré de marque : La CJUE rejette le pourvoi d’Hasbro.

Monopoly : fin de la partie. Mauvaise foi en cas de dépôt réitéré de marque : La CJUE rejette le pourvoi d’Hasbro.

Publications 03.02.2022

Vignette article Précisions sur la notion de liens de dépendance dans le cadre des intérêts servis entre sociétés liées

Précisions sur la notion de liens de dépendance dans le cadre des intérêts servis entre sociétés liées

Publications 03.02.2022

Vignette article Fiscalité des fusions – Transfert de déficits d’une holding

Fiscalité des fusions – Transfert de déficits d’une holding

Publications 03.02.2022

Vignette article Un apport délibérément surévalué constitue-t-il un avantage occulte fait au profit de l’apporteur ?

Un apport délibérément surévalué constitue-t-il un avantage occulte fait au profit de l’apporteur ?

Publications 03.02.2022

Vignette article Actualités Droit social - Janvier 2022

Actualités Droit social - Janvier 2022

Publications 03.02.2022

Vignette article Bignon Lebray, Le Podcast – Episode #12 L’acquisition de biens immobiliers par Delphine Nowak

Bignon Lebray, Le Podcast – Episode #12 L’acquisition de biens immobiliers par Delphine Nowak

Publications 03.02.2022

Vignette article Bignon Lebray accompagne Satys dans le cadre de l’acquisition du groupe SPI

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Opérations 02.02.2022

Vignette article Cookies : Violation de données : sanction de 180 000 euros à l’encontre de la société SLIMPAY

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Publications 01.02.2022

Vignette article Sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE MOBILE

Sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE MOBILE

Publications 01.02.2022

Vignette article Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros

Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros

Publications 01.02.2022

Vignette article Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de FACEBOOK IRELAND LIMITED

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de FACEBOOK IRELAND LIMITED

Publications 01.02.2022