Actualités

Vignette article Harcèlement moral et enquête menée à l’insu du salarié mis en cause

Harcèlement moral et enquête menée à l’insu du salarié mis en cause

Publications 14.04.2021

Vignette article Télétravail et tickets-restaurant

Télétravail et tickets-restaurant

Publications 14.04.2021

Vignette article Obligation de loyauté

Obligation de loyauté

Publications 14.04.2021

Vignette article Traitement fiscal de l’indemnité versée en exécution d’une clause de garantie de passif pour compenser une charge non déductible

Traitement fiscal de l’indemnité versée en exécution d’une clause de garantie de passif pour compenser une charge non déductible

Publications 13.04.2021

Vignette article Justification du taux d’intérêt pratiqué entre entreprises liées : publication par l’administration fiscale de 8 fiches pratiques

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Publications 13.04.2021

Vignette article Taxe foncière et CFE – élargissement de l’exonération en faveur des biens spécifiques aux activités industrielles

Taxe foncière et CFE – élargissement de l’exonération en faveur des biens spécifiques aux activités industrielles

Publications 13.04.2021

Vignette article Jurisprudence : les conditions d’obtention de l’agrément de transfert de déficits reportables à l’occasion d’une fusion doivent être interprétées strictement

Jurisprudence : les conditions d’obtention de l’agrément de transfert de déficits reportables à l’occasion d’une fusion doivent être interprétées strictement

Publications 13.04.2021

Vignette article Bignon Lebray conseille la ville de Paris

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Opérations 06.04.2021

$Vignette article Eco121 : \$

Eco121 : "Le bail commercial à l’ère post-Covid 19 - bis " par Ondine Prevoteau

Publications 01.04.2021

Vignette article Taxe foncière et CFE : nouvelles opportunités de réclamation

Taxe foncière et CFE : nouvelles opportunités de réclamation

Publications 24.03.2021

$Vignette article Eco 121 : \$

Eco 121 : "Brexit : les principaux points d’entente entre le Royaume-Uni et l’Union européenne " par Bertrand Debosque

Publications 23.03.2021

Vignette article Bignon Lebray accompagne Interbridge Financial Group Limited pour une opération de financement

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Opérations 22.03.2021

Vignette article Bignon Lebray classé par World Trademark Review 2021

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Distinctions 12.03.2021

Vignette article Bignon Lebray sponsor de Felix Mory, jeune espoir du golf français

Bignon Lebray sponsor de Felix Mory, jeune espoir du golf français

Vie du cabinet 11.03.2021

Vignette article Bignon Lebray accompagne la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la mise en place de son programme EMTN

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Opérations 05.03.2021