Actualités

Vignette article Covid-19 : adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants

Covid-19 : adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants

Publications 17.02.2021

Vignette article Responsabilité du cédant et lien de causalité avec le dommage subi par le cessionnaire

Responsabilité du cédant et lien de causalité avec le dommage subi par le cessionnaire

Publications 17.02.2021

Vignette article Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption

Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption

Publications 17.02.2021

Vignette article Engagement d’une action en comblement de passif contre un dirigeant démissionnaire

Engagement d’une action en comblement de passif contre un dirigeant démissionnaire

Publications 17.02.2021

Vignette article Elargissement de la notion d’établissement stable en présence d’un agent dépendant

Elargissement de la notion d’établissement stable en présence d’un agent dépendant

Publications 16.02.2021

Vignette article Brexit : les conséquences de la fin de la période de transition pour les titres britanniques placés en PEA

Brexit : les conséquences de la fin de la période de transition pour les titres britanniques placés en PEA

Publications 16.02.2021

Vignette article Loi de finances pour 2021 : instauration d’un nouveau régime de groupe en matière de TVA

Loi de finances pour 2021 : instauration d’un nouveau régime de groupe en matière de TVA

Publications 16.02.2021

Vignette article Prépondérance immobilière : exclusion des immeubles par destination

Prépondérance immobilière : exclusion des immeubles par destination

Publications 16.02.2021

$Vignette article DAFmag : \$

DAFmag : "Comment ne pas perdre ses déficits lors d’une restructuration de groupe ?" par François Vignalou et César Engelmann

Publications 12.02.2021

Vignette article Bignon Lebray vous souhaite une bonne année du buffle !

Bignon Lebray vous souhaite une bonne année du buffle !

Vie du cabinet 12.02.2021

Vignette article Des différences de traitement prévues par un accord collectif peuvent être discriminatoires

Des différences de traitement prévues par un accord collectif peuvent être discriminatoires

Publications 11.02.2021

Vignette article Télétravail : caractère non contraignant du protocole sanitaire confirmé par le Conseil d’Etat

Télétravail : caractère non contraignant du protocole sanitaire confirmé par le Conseil d’Etat

Publications 11.02.2021

Vignette article Licenciement vexatoire : un salarié licencié pour faute grave peut réclamer réparation

Licenciement vexatoire : un salarié licencié pour faute grave peut réclamer réparation

Publications 11.02.2021

Vignette article Elections CSE : la parité ne s’applique pas pour les listes des candidatures libres

Elections CSE : la parité ne s’applique pas pour les listes des candidatures libres

Publications 11.02.2021

Vignette article Requalification d’un CDD en CDI pour absence de signature par l’employeur

Requalification d’un CDD en CDI pour absence de signature par l’employeur

Publications 11.02.2021