Actualités

Procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre de l’UE

Publications 14.06.2019
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L’OCDE met à jour la liste de signataires de la convention multilatérale

Publications 14.06.2019
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Application du mécanisme Quémener sans condition de double imposition effective

Publications 14.06.2019
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La définition extensive du contrôle pour l’application de l’amendement Charasse

Publications 14.06.2019
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Pause Déj' Bignon Lebray : "RGPD : un an après" - Jeudi 27 juin à Paris

Événements 13.06.2019
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Elise Dufour intervenante au séminaire de l’UIA à New York

Événements 12.06.2019
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RGPD : intervention de Nicolas Moreau à l’Unitec de Bordeaux

Événements 12.06.2019
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China desk : animation d’une conférence sur le RGPD à Pékin

Événements 12.06.2019
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Intervention d’Alain Vamour au 20ème anniversaire de la Cour Administrative d’Appel de Douai

Événements 11.06.2019
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Bignon Lebray présent sur le salon Expobiogaz 2019 à Lille

Événements 11.06.2019
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Bignon Lebray conseille le fondateur de Oliver’Store (Stores-Discount.com) dans le cadre de la cession du groupe à Hunter Douglas

Opérations 05.06.2019
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Elise Dufour intervenante au séminaire de l’UIA à New York

Événements 04.06.2019
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Nullités d’assemblées de SAS pour convocation contraire aux statuts

Publications 28.05.2019
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Le silence gardé par le cédant de droits sociaux sur des informations dont il ne pouvait ignorer l’importance est nécessairement intentionnel

Publications 28.05.2019
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Complément de prix : de l’importance de la terminologie

Publications 28.05.2019
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