FiscalOnline : "Plongée en eaux troubles du contrôle des comptabilités informatisées" Par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
16.07.2018
La prescription des obligations commerciales ne s’applique pas aux obligations nées à l’occasion d’un marché public.
Publications
15.07.2018
Délai de remise des offres : Le contrôle du juge administratif est limité au caractère « manifestement inadapté » du délai de remise des offres eu égard à la complexité du marché concerné.
Publications
10.07.2018
Weka.fr : " Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics" par Sébastien Pinot et Élise Dufour
Publications
10.07.2018
Allotissement : La décision d’un acheteur public de ne pas allotir un marché public ne saurait être justifiée par sa situation financière fragile ainsi que par l'insuffisance de ses effectifs
Publications
05.07.2018
Eco121 : "Avez-vous pensé à la fiducie-gestion?" par Thomas Buffin
Publications
03.07.2018
Lettre de la CIB de Juin 2018 : Bertrand Debosque rédacteur en chef
Publications
28.06.2018
Bignon Lebray accompagne le groupe Satys (Ex-FINAERO) dans le cadre de la diversification de ses activités de traitement de surface
Opérations
27.06.2018
Q&A : le régime du télétravail depuis les ordonnances Macron
Vie du cabinet
26.06.2018
Bignon Lebray référencé dans le classement « Best Lawyers » 2019
Vie du cabinet
25.06.2018
Fiscalité du numérique - Imposition des bitcoins : BIC ou plus-value ?
Publications
21.06.2018
Fiscalité internationale - La taxe sur les comptes-titres en Belgique : des prémices d’ISF en Belgique ?
Publications
21.06.2018
China Desk : intervention au séminaire « Greater Paris Investments Opportunities » et Bignon Lebray au « Belt and Road Summit »
Vie du cabinet
20.06.2018
