Régime fiscal des plus-values sur cession de titres de participation : précisions jurisprudentielles sur la notion de titres de participation
Publications
17.10.2019
Les Echos : "Brexit : état des lieux, avant le dénouement" par Neil Robertson
Publications
16.10.2019
L’impact du Brexit sur les marchés publics en cours et à venir.
Publications
16.10.2019
L’Agefi Actifs : "Prêts intragroupes : quel taux pour la déduction fiscale ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
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15.10.2019
Atlantico.fr : Interview d’Elise Dufour au sujet de la généralisation de la reconnaissance faciale
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10.10.2019
Bignon Lebray accompagne le groupe Arjowiggins Creative Papers dans le cadre de son MBO
Opérations
08.10.2019
Chef d’entreprise : "Les clauses pièges d’un bail commercial" par Ondine Prévoteau
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04.10.2019
Eco121 : "Simplification du droit des affaires : la loi PACTE mais pas que...." par Alexandre Ghesquiere
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02.10.2019
Suppression de l’obligation triennale d’augmentation de capital réservée aux salariés
Publications
30.09.2019
Clause d’exclusion dans les statuts de SAS : fin de l’unanimité
Publications
30.09.2019
SAS : dispense d’évaluation des apports en industrie et avantages particuliers
Publications
30.09.2019
Pause Déj’ "Lois Pacte et Soilihi : points-clés et opportunités en droit des sociétés" à Lille le 10 octobre
Événements
30.09.2019
Violation du RGPD : la réactivité des acteurs peut minorer le montant de l’amende mais pas l’effacer
Publications
26.09.2019
