Actualités

Vers un prélèvement à la source de la TVA sur le e-commerce

Publications 15.07.2019
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Droit de communication de l’administration fiscale auprès des tiers : comment y répondre ?

Publications 15.07.2019
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Les principales mesures fiscales de la loi PACTE et la transformation des entreprises

Publications 15.07.2019
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Bignon Lebray à nouveau distingué par Legal 500 Paris

Vie du cabinet 12.07.2019
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Maddyness : "Attribuer des BSPCE aux membres du board, c’est (désormais) possible !" par Thomas Buffin et Tanguy Dubly

Publications 11.07.2019
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Eco121 : "Loi Pacte : Modification des règles de désignation des commissaires aux comptes" par Thomas Buffin

Publications 10.07.2019
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Bignon Lebray référencé dans le classement « Best Lawyers » 2020

Vie du cabinet 02.07.2019
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A vos certifications de cybersécurité ! Un nouveau règlement européen arrive

Publications 27.06.2019
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Carré Blanc et moteur de recherche

Publications 27.06.2019
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Les conditions d’exploitation des marques par leurs titulaires ne constituent pas un critère d’appréciation du risque de confusion entre deux signes

Publications 27.06.2019
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Droit d’auteur : banalité, originalité et préjudice en matière de concurrence déloyale

Publications 27.06.2019
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Deux millions de demandes de marques reçues à l’EUIPO

Publications 27.06.2019
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La curiosité est un vilain défaut

Publications 27.06.2019
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La CNIL inquiète de la gestion des données personnelles par les développeurs

Publications 27.06.2019
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Le cadre juridique national relatif à la protection des données enfin finalisé

Publications 27.06.2019
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