Actualités

Interview de Jacques Goyet dans le dernier numéro de Juristes associés sur le renouvellement des générations

Publications 28.03.2019
Lire la suite

Retour sur la validité des conventions de management

Publications 27.03.2019
Lire la suite

Projet de loi PACTE : état des lieux

Publications 27.03.2019
Lire la suite

Un associé unique d’EURL ne peut pas en être salarié

Publications 27.03.2019
Lire la suite

Les intérêts moratoires doivent être soumis au même régime fiscal que les dégrèvements auxquels ils sont rattachés

Publications 26.03.2019
Lire la suite

Point sur les apports de la loi de finances en matière de TVA

Publications 26.03.2019
Lire la suite

Conditions de déduction de la TVA sur des frais supportés par une holding lors d’une cession de titres

Publications 26.03.2019
Lire la suite

Intérêts versés à des entreprises liées : quelle preuve pour quel taux ?

Publications 26.03.2019
Lire la suite

Un nouveau cas de présomption de l’intention du contribuable de réaliser un acte anormal de gestion

Publications 26.03.2019
Lire la suite

L'agefi Actifs : "L’attractivité fiscale de la France en question" par Jérôme Granotier et Manouk Minasyan

Publications 22.03.2019
Lire la suite

Ideal-investisseur.fr : "Contrôle des investissements étrangers en France : une nouvelle évolution du régime" par Alban Van de Vyver

Publications 21.03.2019
Lire la suite

Le Monde du Droit : "La géométrie variable du non-respect de zones de commentaires" par Elise Dufour

Publications 20.03.2019
Lire la suite

Condamnation de Google pour clauses abusives et illicites sur le fondement de la loi Informatique et libertés

Publications 15.03.2019
Lire la suite

Condamnation d’UBER pour atteinte à la sécurité des données des utilisateurs

Publications 15.03.2019
Lire la suite

Droit de la concurrence et protection des données personnelles : la condamnation de Facebook pour croisement des données

Publications 15.03.2019
Lire la suite