Déchéance de la marque européenne Terminator pour défaut d’usage à titre de marque
Publications
15.03.2019
L’Aurore / L’Aurore en Gascogne : quand le jour se lève sur les vins
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15.03.2019
Gilets jaunes : quelle validité pour les 70 dépôts de marques reçus par l’INPI ?
Publications
15.03.2019
Absence de preuve du paiement des redevances de licences, une faute de l’intégrateur.
Publications
15.03.2019
Pause Déj’ Bignon Lebray-Santarelli : "Fiscalité de la recherche : quels changements et quels enjeux pratiques ?" - Jeudi 11 avril à Paris
Événements
13.03.2019
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts de France le 7 mars 2019
Événements
08.03.2019
Eco121 : "Brexit : il faut anticiper les questions juridiques" par Bertrand Debosque
Publications
05.03.2019
Le Monde du Chiffre : "Réforme de l’abus de droit fiscal : la fin d’un monde ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
28.02.2019
DAF Mag : "Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les contrôles ?" par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
Publications
27.02.2019
Les actes relatifs à la vie des sociétés sont enregistrés gratuitement
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26.02.2019
La simple négligence exonère le dirigeant de sa responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, même dans les procédures en cours à cette date
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26.02.2019
Licéité de la clause d’évaluation des droits sociaux par voie d’arbitrage
Publications
26.02.2019
