Autonomie des clauses d’agrément dans les sociétés par actions simplifiée
Publications
29.10.2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Financement des entreprises : développement des approches nouvelles", le jeudi 15 novembre 2018 à Paris
Événements
25.10.2018
Responsabilité du fait des ouvrages publics : identification du responsable lorsque l’ouvrage fait l’objet d’une délégation de service public
Publications
20.10.2018
Toute opération constitutive d’une activité économique par un holding au profit de sa filiale ouvre droit à déduction de la TVA grevant ses frais généraux
Publications
16.10.2018
Présentation des mesures phares du projet de loi de finances pour 2019
Publications
16.10.2018
Procédure d’abus de droit : schéma visant à contourner les règles de sous-capitalisation
Publications
16.10.2018
Contribution d'Elise Dufour au guide international de Meritas sur la protection des données
Publications
08.10.2018
Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations
Publications
30.09.2018
La clause de substitution comme technique de reprise des actes conclus lors de la formation de la société
Publications
28.09.2018
Loi du 10 août 2018 : Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises
Publications
28.09.2018
Sanction du défaut d’agrément d’une cession des parts sociales d’une société en nom collectif (SNC)
Publications
28.09.2018
