Droit d’auteur : contrat de travail et présomption d’œuvre collective
Publications
27.02.2017
Entrée en vigueur du nouveau régime de mixité dans les organes d'administration - Précision
Publications
27.02.2017
BIGNON LEBRAY sur la cession des titres de la société Château Trianon
Opérations
27.02.2017
Internet : condamnation pénale pour usurpation d’identité par la création d’un faux site officiel
Publications
26.02.2017
Non déduction de la TVA grevant des prestations de services non refacturées par une société holding à ses filiales
Publications
26.02.2017
Création d'un traitement de données pour les dossiers de régularisation
Publications
25.02.2017
La révocation de son mandat social d'un dirigeant en raison de son licenciement n'est pas automatique
Publications
25.02.2017
Lemoniteur.fr : "Achat d’un terrain constructible : la protection de l’acquéreur passe par les conditions suspensives" par Claire Jouffrey
Publications
24.02.2017
Publicité comparative : contrefaçon de marque pour non-respect des conditions de licéité d’une publicité comparative
Publications
23.02.2017
Réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés (IS)
Publications
22.02.2017
Weka.fr : "La SOCLE ou le pilier de la politique de gestion des eaux" par Lucien Deleye
Publications
21.02.2017
Fusacq.com : "Des précisions attendues sur la notion de maître de l’affaire" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh
Publications
20.02.2017
Fusacq.com : "Déduction abusive des intérêts d’obligation en cas de distribution de dividendes" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh
Publications
16.02.2017
