Lorsque la connaissance du risque amiante par le salarié survient après le transfert de son contrat de travail, seul le cessionnaire peut être tenu responsable du préjudice d'anxiété
Publications
18.07.2025
LSA - Relations commerciales : l’arrêt dit « Taxe Lidl » sonne-t-il le glas de la contrepartie ? (Tribune)
Publications
18.07.2025
Déchéance de marque : l'usage sérieux s'apprécie également au regard des sous-catégories
Publications
17.07.2025
Eco 121 « Garantie d’actif et de passif : négocier le plafond sans oublier le seuil de déclenchement et la franchise ! » par Tanguy Dubly
Publications
16.07.2025
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund lors du closing définitif de la Série A de 130M€ de SiPearl
Opérations
15.07.2025
L’employeur doit respecter les préconisations données par le médecin du travail dans le cadre d’un salarié intervenant sur des sites extérieurs
Publications
15.07.2025
Bail commercial : la Cour de cassation réaffirme la continuité des obligations du bailleur
Publications
15.07.2025
La DGCCRF remet à l'ordre du jour sa volonté d'accompagner les professionnels quant à l'évolution de la réglementation sur le vin
Publications
11.07.2025
Bignon Lebray, labellisé Best Workplace Experience 2025 par Speak & Act pour la troisième année consécutive
Distinctions
08.07.2025
Droit Rural / Autorisation d’exploiter - Contrôle des structures – La délivrance d’une autorisation d’exploiter ne doit pas compromettre la viabilité de l’exploitation du preneur en place
Publications
08.07.2025
Le salarié a le droit d’accéder aux courriels émis ou reçus via sa messagerie professionnelle même après son départ, ceux-ci constituant des données à caractère personnel
Publications
08.07.2025
Bignon Lebray renouvelle le mandat de Sébastien Pinot à la présidence du directoire
Nominations
07.07.2025
Urbanisme commercial : l’intérêt à agir du concurrent contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale modifié
Publications
07.07.2025
Droit rural / Mise à disposition : la participation effective aux travaux essentielle
Publications
04.07.2025
