Décret sur les ombrières de parkings : contre-attaque devant le Conseil d’État
Publications
15.01.2025
Médias : LFP / Mediapro / Canal +/ beIN Sports : la Cour de cassation renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris
Publications
15.01.2025
Droits à l’image des sportifs : la TVA s’applique aux redevances d’exploitation
Publications
14.01.2025
Bignon Lebray renforce son pôle Fusions-Acquisitions, Droit des Sociétés & Private Equity à Lyon avec la nomination d’Édouard de Limairac en tant qu’Associé
Nominations
13.01.2025
Les budgets des équipes dans le cyclisme seront-ils bientôt plafonnés ?
Publications
13.01.2025
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Fusions & Acquisitions 2024
Distinctions
10.01.2025
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund et Innovacom dans le cadre de la levée de fonds d’ION-X
Opérations
09.01.2025
Option Finance : « L’entrée en négociation exclusive : un choix favorable aux acquéreurs, mais pas seulement » - Tanguy Dubly
Publications
08.01.2025
La perte partielle de la chose louée : le droit à l’indemnisation du Preneur en l’absence d’un cas-fortuit
Publications
08.01.2025
Le Progrès : « Comment mettre en place la délégation de pouvoir du dirigeant » par Laetitia Benoit
Publications
07.01.2025
L’Olympique Lyonnais relégué à titre conservatoire par la DNCG – sanction confirmée par la Commission d’appel de la FFF
Publications
07.01.2025
Vers une fusion du championnat de rugby Anglais : enjeux et perspectives
Publications
03.01.2025
Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte
Publications
02.01.2025
Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion
Publications
20.12.2024
