L’employeur doit caractériser l’abus de la liberté d’expression du salarié pour le licencier
Publications
08.05.2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 325 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
07.05.2024
Bignon Lebray accompagne Scell-it dans le cadre de la structuration de l’acquisition de Rivco Ltd et Kamtech Fasteners au Royaume-Uni
Opérations
07.05.2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 720 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
06.05.2024
Point de départ du délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Publications
04.05.2024
Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € s'impose désormais aux salariés
Publications
03.05.2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 40 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
03.05.2024
Football : Affaire Diarra - Conclusions de l’avocat général au sujet du système des transferts
Publications
03.05.2024
Engagement de la responsabilité décennale de l’architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol
Publications
02.05.2024
La Commission européenne approuve un régime d’aides d’Etat d’un montant de 900 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
02.05.2024
La commande publique poursuit son adaptation aux enjeux environnementaux
Publications
02.05.2024
Les troubles anormaux du voisinage font leur entrée dans le Code civil
Publications
30.04.2024
Bignon Lebray accompagne la société Desmazières dans le cadre de la reprise à la barre de Chaussexpo par Chaussea
Opérations
30.04.2024
La France Agricole : Agrivoltaïsme : « Déposez votre permis de construire avant le 9 mai » par Charles-Eric Thoor
Publications
26.04.2024
L'IA dans la finance : les nouveaux défis de la place - Le jeudi 25 avril 2024
Événements
24.04.2024
