La loi sur les congés payés acquis pendant la maladie est adoptée
Publications
10.04.2024
Le comportement inadapté et harcelant constitue une faute grave
Publications
08.04.2024
Eco 121 « Comment bien louer son bien pour une courte durée ? » par Ondine Prévoteau
Publications
05.04.2024
Charge de la preuve en cas de demande de résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité.
Publications
04.04.2024
Bignon Lebray fait son entrée dans le classement 2024 Restructuring Option Droit & Affaires
Distinctions
03.04.2024
Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté
Publications
02.04.2024
Les interprofessions vitivinicoles peuvent-elles imposer un tunnel de prix aux réserves interprofessionnelles ?
Publications
01.04.2024
Bignon Lebray accompagne PSIM (fonds d’investissement de Bpifrance) dans le cadre de la levée de fonds d'Inalve
Opérations
29.03.2024
Réaffirmation du principe fondamental de liberté en matière d’accès des copropriétaires aux parties communes, tant que celles-ci ne connaissent pas d’aménagement et/ou de restriction prévu pa
Publications
28.03.2024
Les désordres affectant les éléments d’équipement adjoints à la construction existante ne relèvent plus de la garantie décennale dès lors qu’ils ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage
Publications
27.03.2024
Obligation de notification d’un mémoire avant la saisine du juge des loyers commerciaux : une régularisation a posteriori est-elle valable ?
Publications
26.03.2024
Bignon Lebray accompagne un actionnaire fondateur de Vade dans le cadre de la cession de Vade à Hornetsecurity
Opérations
22.03.2024
