Notification par l’employeur à un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou de l’entreprise utilisatrice à l’issue d’un contrat de mission
Publications
29.01.2024
La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat pour un montant de 4,12 milliards d’euros au bénéfice de l’Etat français
Publications
25.01.2024
Bignon Lebray accompagne Valmotors dans le cadre de sa cession au groupe Lempereur
Opérations
23.01.2024
La Commission européenne a accepté en faveur de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 1,3 milliard d’euros
Publications
22.01.2024
Condition suspensive : la Cour de cassation confirme que si la condition ne pouvait pas se réaliser, son bénéficiaire n’est pas fautif d’avoir manqué à ses obligations
Publications
19.01.2024
Interdiction de convocation à l’entretien préalable au licenciement pendant le congé maternité
Publications
19.01.2024
La Commission européenne a approuvé au profit de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 2,9 milliards d’euros
Publications
17.01.2024
Le Progrès : « Entreprises : les bonnes manières de faire du sponsoring » par Laetitia Benoit
Publications
17.01.2024
AFJE Rhône Alpes - Atelier : Quels comportements à adopter en cas d’audition ou de placement en garde à vue ? - Jeudi 18 janvier 2024 de 9h00 à 10h30
Événements
17.01.2024
Attention à la solidarité entre les cédants ou les acquéreurs dans le cadre d’une cession de titres
Publications
16.01.2024
Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés
Nominations
15.01.2024
Les juridictions nationales peuvent ordonner le remboursement d’une aide d’État octroyée en violation de l’obligation de notification préalable alors même que le délai de prescription communa
Publications
15.01.2024
