Elargissement de la nullité des délibérations prises en violation des statuts
Publications
01.09.2023
Atelier - Estivales de la Formation du Barreau de Lille - Lundi 28 août 2023
Événements
28.08.2023
La Commission européenne juge adéquat le niveau de protection des données personnelles américain
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09.08.2023
Objectifs conditionnant le versement d’une rémunération variable rédigés en français sous peine d’inopposabilité
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01.08.2023
Obligation d’information de l’Inspection du travail dans les 12 heures de la survenance d’un accident de travail mortel
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26.07.2023
Bignon Lebray accompagne les propriétaires du Radisson Blu de Biarritz dans le cadre de la cession de l’hôtel à Extendam et augroupe Annie Famose
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25.07.2023
Bignon Lebray accompagne OverSOC dans le cadre de sa levée de fonds de 3.8 millions d’euros
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21.07.2023
Le projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense
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20.07.2023
L'avenir du golf est incertain malgré le projet de fusion entre le PGA Tour et le LIV
Publications
19.07.2023
L’inaptitude d’un salarié peut être constatée pendant son arrêt maladie, dans le cadre d’une visite médicale réalisée à sa demande
Publications
19.07.2023
Cas d'étude : Rupture brutale du mandat de syndic de copropriété
Publications
19.07.2023
