La responsabilité du garant d'achèvement dans la construction immobilière en Polynésie française
Publications
16.05.2023
La charge de la preuve de l'opposabilité de la clause d'exclusion de garantie incombe à l'assureur
Publications
16.05.2023
Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?
Publications
15.05.2023
Webinaire Bignon Lebray : « Fiscalité de la transmission d'entreprise » - Jeudi 25 mai à 9h30
Événements
12.05.2023
Bignon Lebray accompagne Everysens dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d'euros
Opérations
11.05.2023
Revers pour l’URSSAF dans une tentative d’application des cotisations sociales à des redevances versées à une société exploitant le droit à l’image individuelle d’un joueur de rugby
Publications
10.05.2023
Action en nullité de la clause emportant obligation d'adhésion aux associations de commerçants : une prescription de 5 ans
Publications
09.05.2023
Soupçons de marchés suspects passés par la FFR – La DGCCRF saisie
Publications
05.05.2023
Eco 121 « Egalim3 : Coup de rabot sur les pénalités logistiques » par Philippe Larivière et Audrey Bueche
Publications
04.05.2023
Football – Le possible rachat du Racing Club de Strasbourg par le propriétaire de Chelsea, symbole d’un futur assouplissement des règles de multipropriété de l’UEFA ?
Publications
03.05.2023
Village de la justice "Précisions sur la nouvelle obligation de déclaration des locaux d'habitation" par Nadège Ollier
Publications
02.05.2023
L’avocat mandataire sportif et l’agent sportif ne jouent pas sur le même terrain
Publications
01.05.2023
