Rugby professionnel : comparatif du système de financement et de sa régulation en France et en Angleterre
Publications
12.01.2023
Conférence « Europe v. India: Doing business with GDPR and the Indian Digital personal data protection bill » - Jeudi 19 janvier 2023 - A 11h30
Événements
12.01.2023
Webinaire Bignon Lebray « Droit Pénal de la Contrefaçon » – Lundi 16 décembre de 12h00 à 13h00
Événements
11.01.2023
Les formes sociales dans les clubs sportifs professionnels : état des lieux 10 ans après l’autorisation de recourir aux formes commerciales de droit commun
Publications
06.01.2023
Football – Le rachat de l’Olympique Lyonnais par John Textor est officialisé
Publications
06.01.2023
Conformité à la constitution des textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS
Publications
03.01.2023
Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI
Publications
03.01.2023
Application de la garantie de passif à un licenciement d’un salarié pour inaptitude
Publications
02.01.2023
La primauté des statuts sur les actes extra-statutaires en matière de révocation d’un dirigeant de SAS
Publications
29.12.2022
Projet de loi « anti-squats » : un rééquilibrage des droits entre propriétaires et locataires
Publications
22.12.2022
