Pacte Dutreil – La loi de finances rectificative pour 2022 durcit la condition d’exercice d’une activité opérationnelle
Publications
10.10.2022
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Santé, Pharma & Biotechnologies 2022
Distinctions
07.10.2022
Bignon Lebray accompagne Mediagenix dans le cadre de l'acquisition de BeBanjo
Opérations
06.10.2022
Le cabinet Bignon Lebray retrace son histoire à l'occasion de ses 40 ans
Publications
03.10.2022
Réforme du contrôle des règles de construction applicable au plus tard à compter du 1er janvier 2024
Publications
29.09.2022
La Cour de cassation admet la réparation du préjudice immatériel de jouissance sur le fondement de la responsabilité décennale
Publications
29.09.2022
Vente immobilière : Report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire
Publications
29.09.2022
Bail commercial : Le coût des travaux de mise en conformité à la charge du preneur en cas de clause dérogatoire !
Publications
29.09.2022
Bignon Lebray accompagne le Groupe NAT dans le cadre de la reprise de l’entreprise « JFM Conseils » qui devient aujourd’hui N.A.T Réseaux
Opérations
27.09.2022
226 plaintes déposées par NYOB pour des bannières de cookies non-conformes au RGPD
Publications
26.09.2022
Le Conseil d’Etat propose la CNIL comme future autorité de contrôle nationale pour l’intelligence artificielle.
Publications
26.09.2022
Collecte excessive de données de géolocalisation : La CNIL sanctionne UBEEQO
Publications
26.09.2022
Bignon Lebray distingué dans le classement 2022 Concurrence & Distribution de Décideurs
Distinctions
22.09.2022
