Bignon Lebray accompagne Colisweb dans le cadre de la finalisation de son acquisition par ID Logistics
Opérations
15.02.2022
Hébergeurs : diligents dans la modération des contenus illicites vous serez !
Publications
11.02.2022
Eco 121 "Comment répondre aux demandes d’accès aux données personnelles des salariés ?" par Benjamin Mourot
Publications
11.02.2022
Bignon Lebray, Le Podcast – Episode #13 Les contrats du secteur public par Sébastien Pinot
Publications
10.02.2022
Le seul dépôt de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon !
Publications
03.02.2022
Ordonnance du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle
Publications
03.02.2022
Monopoly : fin de la partie. Mauvaise foi en cas de dépôt réitéré de marque : La CJUE rejette le pourvoi d’Hasbro.
Publications
03.02.2022
Précisions sur la notion de liens de dépendance dans le cadre des intérêts servis entre sociétés liées
Publications
03.02.2022
Un apport délibérément surévalué constitue-t-il un avantage occulte fait au profit de l’apporteur ?
Publications
03.02.2022
Bignon Lebray, Le Podcast – Episode #12 L’acquisition de biens immobiliers par Delphine Nowak
Publications
03.02.2022
