Actualités

Vignette article Financement du logement social – loi « ELAN »

Financement du logement social – loi « ELAN »

Publications 30.11.2018

Vignette article Développement de l’encadrement juridique du cash-back

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Publications 30.11.2018

Vignette article Emprunt structuré – devoir de mise en garde et caractère intrinsèquement spéculatif

Emprunt structuré – devoir de mise en garde et caractère intrinsèquement spéculatif

Publications 30.11.2018

Vignette article Théorie du prix d’acquisition

Théorie du prix d’acquisition

Publications 30.11.2018

Vignette article Application du droit étranger pour déterminer le bénéfice du régime mère-filiales

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Publications 30.11.2018

Vignette article Délai de réclamation et décisions du Conseil Constitutionnel : un avis attendu

Délai de réclamation et décisions du Conseil Constitutionnel : un avis attendu

Publications 30.11.2018

Vignette article Possibilité d’imputation par le siège des pertes générées par un établissement stable résident dans un autre Etat

Possibilité d’imputation par le siège des pertes générées par un établissement stable résident dans un autre Etat

Publications 30.11.2018

Vignette article Plateformes de transactions en ligne : aménagement des obligations déclaratives et création de sanctions afférentes

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Publications 30.11.2018

Vignette article Application de l’intérêt indirect dans la qualification des conventions règlementées

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Publications 29.11.2018

Vignette article Efficacité de la clause statutaire prévoyant la nullité d’une cession violant un pacte d’associés

Efficacité de la clause statutaire prévoyant la nullité d’une cession violant un pacte d’associés

Publications 29.11.2018

Vignette article La qualité d’associé d’un légataire de parts sociales

La qualité d’associé d’un légataire de parts sociales

Publications 29.11.2018

Vignette article Précisions sur le dispositif des bénéficiaires effectifs

Précisions sur le dispositif des bénéficiaires effectifs

Publications 29.11.2018

Vignette article BIGNON LEBRAY conseil du groupe ARTHUR LOYD dans le cadre d’une opération de LBO

BIGNON LEBRAY conseil du groupe ARTHUR LOYD dans le cadre d’une opération de LBO

Opérations 29.11.2018

$Vignette article Interview de Bertrand Debosque pour La Gazette Aisne-Oise Picardie : \$

Interview de Bertrand Debosque pour La Gazette Aisne-Oise Picardie : "L’Institution judiciaire face aux défis du numérique"

Publications 28.11.2018

$Vignette article Option Finance : \$

Option Finance : "Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ?" par Cyril Maucour et Jessica Benchetrit

Publications 27.11.2018