Actualités

Vignette article Conseil d’Etat, 24 novembre 2017, n°403183 : Le rachat au prix du marché d’une entreprise bénéficiaire d’une aide incompatible ne soustrait pas celle-ci, lorsqu’elle conserve sa personnalité

Conseil d’Etat, 24 novembre 2017, n°403183 : Le rachat au prix du marché d’une entreprise bénéficiaire d’une aide incompatible ne soustrait pas celle-ci, lorsqu’elle conserve sa personnalité

Publications 15.01.2018

Vignette article Publication du Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement

Publication du Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement

Publications 12.01.2018

Vignette article Cour administrative d’appel de Bordeaux, 27 novembre 2017, n°17BX03040 : Mode d’emploi de l’indemnité susceptible d’être demandée à l’occupant sans titre du domaine public

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 27 novembre 2017, n°17BX03040 : Mode d’emploi de l’indemnité susceptible d’être demandée à l’occupant sans titre du domaine public

Publications 11.01.2018

Vignette article BIGNON LEBRAY conseille le Groupe Altima dans son rachat par Accenture

BIGNON LEBRAY conseille le Groupe Altima dans son rachat par Accenture

Opérations 09.01.2018

Vignette article Conseil d’Etat, 8 novembre 2017, n°387087 : Les installations d’enfouissement de déchets, même lorsqu’elles sont susceptibles de ne plus être exploitées, peuvent relever des biens de retour

Conseil d’Etat, 8 novembre 2017, n°387087 : Les installations d’enfouissement de déchets, même lorsqu’elles sont susceptibles de ne plus être exploitées, peuvent relever des biens de retour

Publications 09.01.2018

Vignette article Bignon Lebray conseille le Groupe Distell dans la cession de Bisquit Dubouché et Cie au groupe Campari

Bignon Lebray conseille le Groupe Distell dans la cession de Bisquit Dubouché & Cie au groupe Campari

Opérations 08.01.2018

Vignette article Du nouveau pour le littoral

Du nouveau pour le littoral

Publications 08.01.2018

Vignette article Conseil d’Etat, 15 novembre 2017 n°412644 : La durée maximale proposée par l’acheteur public ne doit pas révéler, au moment de la passation du contrat de concession, une insuffisante détermin

Conseil d’Etat, 15 novembre 2017 n°412644 : La durée maximale proposée par l’acheteur public ne doit pas révéler, au moment de la passation du contrat de concession, une insuffisante détermin

Publications 07.01.2018

Vignette article Conseil d’Etat, 15 novembre 2017, n°409728 : Une résiliation partielle est susceptible de constituer une modification substantielle au sens de l’ordonnance concession

Conseil d’Etat, 15 novembre 2017, n°409728 : Une résiliation partielle est susceptible de constituer une modification substantielle au sens de l’ordonnance concession

Publications 05.01.2018

$Vignette article Weka.fr : \$

Weka.fr : "Loi NOTRe : quelles conséquences ?" par Arnaud Fourquet

Publications 05.01.2018

Vignette article Bignon Lebray accompagne le groupe Chauss Europ dans sa croissance

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Opérations 04.01.2018

Vignette article CAA de Bordeaux, 15 novembre 2017, n°15BX03074 : Droit à indemnisation de l’occupant du domaine public ayant pu légitimement s’estimer titulaire d’un bail commercial

CAA de Bordeaux, 15 novembre 2017, n°15BX03074 : Droit à indemnisation de l’occupant du domaine public ayant pu légitimement s’estimer titulaire d’un bail commercial

Publications 02.01.2018

Vignette article BIGNON LEBRAY vous présente ses meilleurs voeux pour 2018

BIGNON LEBRAY vous présente ses meilleurs voeux pour 2018

Vie du cabinet 02.01.2018

$Vignette article Pause-Déj' BIGNON LEBRAY \$

Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Dernière ligne droite avant l'entrée en vigueur du RGPD" le 18 janvier 2018

Événements 22.12.2017

Vignette article Les Rencontres Annuelles Cyberlex 2018 - Lundi 15 janvier à Paris

Les Rencontres Annuelles Cyberlex 2018 - Lundi 15 janvier à Paris

Événements 21.12.2017