Actualités

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Matinale BIGNON LEBRAY : "Comment se déroule un contrôle de licences Oracle ?" - le 19 janvier 2018 à Lille

Événements 21.12.2017

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Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale "Loi de finances 2018" - 16 janvier 2018 à Marcq-en-Baroeul

Événements 21.12.2017

Vignette article Bignon Lebray récompensé par 2 Prix de l’Innovation de la Relation Client-Avocats

Bignon Lebray récompensé par 2 Prix de l’Innovation de la Relation Client-Avocats

Vie du cabinet 12.12.2017

Vignette article Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre

Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre

Publications 06.12.2017

Vignette article L’administration peut être sanctionnée pour sa lenteur dans l’exécution d’un marché public

L’administration peut être sanctionnée pour sa lenteur dans l’exécution d’un marché public

Publications 06.12.2017

Vignette article Un marché public peut être implicitement résilié et ouvrir droit à indemnisation

Un marché public peut être implicitement résilié et ouvrir droit à indemnisation

Publications 06.12.2017

Vignette article Un marché peut être attribué sur la base des propositions intermédiaires (et non finales) des candidats pour rétablir l’égalité de traitement

Un marché peut être attribué sur la base des propositions intermédiaires (et non finales) des candidats pour rétablir l’égalité de traitement

Publications 06.12.2017

Vignette article Rappel des cas dans lesquels un marché passé par un concessionnaire est un contrat de droit privé

Rappel des cas dans lesquels un marché passé par un concessionnaire est un contrat de droit privé

Publications 06.12.2017

Vignette article Le Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation de la part non amortie des biens de retour en cas de résiliation de la concession

Le Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation de la part non amortie des biens de retour en cas de résiliation de la concession

Publications 06.12.2017

Vignette article Calcul des pénalités de retard dans le cadre d’un CCMI

Calcul des pénalités de retard dans le cadre d’un CCMI

Publications 06.12.2017

Vignette article La validité de l’assemblée générale s’apprécie au jour de l’envoi des convocations

La validité de l’assemblée générale s’apprécie au jour de l’envoi des convocations

Publications 06.12.2017

Vignette article BIGNON LEBRAY poursuit l’accompagnement du groupe Fedrus dans son développement à l’international

BIGNON LEBRAY poursuit l’accompagnement du groupe Fedrus dans son développement à l’international

Opérations 04.12.2017

Vignette article Belgique : imputation de la retenue à la source pour les dividendes de source française

Belgique : imputation de la retenue à la source pour les dividendes de source française

Publications 04.12.2017

Vignette article Le maintien dans les lieux à l’issue d’un bail dérogatoire crée un bail commercial soumis au statut

Le maintien dans les lieux à l’issue d’un bail dérogatoire crée un bail commercial soumis au statut

Publications 04.12.2017

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Eco 121 : "Quand le législateur se met hors la loi…" par Jérôme Granotier

Publications 04.12.2017