Actualités

Vignette article Droits à l’image des sportifs : la TVA s’applique aux redevances d’exploitation

Droits à l’image des sportifs : la TVA s’applique aux redevances d’exploitation

Publications 14.01.2025

Vignette article Bignon Lebray renforce son pôle Fusions-Acquisitions, Droit des Sociétés et Private Equity à Lyon avec la nomination d’Édouard de Limairac en tant qu’Associé

Bignon Lebray renforce son pôle Fusions-Acquisitions, Droit des Sociétés & Private Equity à Lyon avec la nomination d’Édouard de Limairac en tant qu’Associé

Nominations 13.01.2025

Vignette article Les budgets des équipes dans le cyclisme seront-ils bientôt plafonnés ?

Les budgets des équipes dans le cyclisme seront-ils bientôt plafonnés ?

Publications 13.01.2025

Vignette article Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Fusions et Acquisitions 2024

Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Fusions & Acquisitions 2024

Distinctions 10.01.2025

Vignette article Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund et Innovacom dans le cadre de la levée de fonds d’ION-X

Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund et Innovacom dans le cadre de la levée de fonds d’ION-X

Opérations 09.01.2025

Vignette article Dénigrement de la direction par SMS

Dénigrement de la direction par SMS

Publications 09.01.2025

Vignette article Option Finance : « L’entrée en négociation exclusive : un choix favorable aux acquéreurs, mais pas seulement » - Tanguy Dubly

Option Finance : « L’entrée en négociation exclusive : un choix favorable aux acquéreurs, mais pas seulement » - Tanguy Dubly

Publications 08.01.2025

Vignette article La perte partielle de la chose louée : le droit à l’indemnisation du Preneur en l’absence d’un cas-fortuit

La perte partielle de la chose louée : le droit à l’indemnisation du Preneur en l’absence d’un cas-fortuit

Publications 08.01.2025

Vignette article Le Progrès : « Comment mettre en place la délégation de pouvoir du dirigeant » par Laetitia Benoit

Le Progrès : « Comment mettre en place la délégation de pouvoir du dirigeant » par Laetitia Benoit

Publications 07.01.2025

Vignette article L’Olympique Lyonnais relégué à titre conservatoire par la DNCG – sanction confirmée par la Commission d’appel de la FFF

L’Olympique Lyonnais relégué à titre conservatoire par la DNCG – sanction confirmée par la Commission d’appel de la FFF

Publications 07.01.2025

Vignette article Vers une fusion du championnat de rugby Anglais : enjeux et perspectives

Vers une fusion du championnat de rugby Anglais : enjeux et perspectives

Publications 03.01.2025

Vignette article Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte

Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte

Publications 02.01.2025

Vignette article Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion

Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion

Publications 20.12.2024

Vignette article Résiliation anticipée d’un bail à construction : absence d’indemnité pour le preneur, sauf disposition contraire convenue entre les parties

Résiliation anticipée d’un bail à construction : absence d’indemnité pour le preneur, sauf disposition contraire convenue entre les parties

Publications 19.12.2024

Vignette article Évolution des indices locatifs au deuxième et au troisième trimestres 2024 : focus sur l’ICC, l’ILAT et l’ILC

Évolution des indices locatifs au deuxième et au troisième trimestres 2024 : focus sur l’ICC, l’ILAT et l’ILC

Publications 18.12.2024