Publications
18/07/2025
LSA - Relations commerciales : l’arrêt dit « Taxe Lidl » sonne-t-il le glas de la contrepartie ? (Tribune)
Publications
17/07/2025
Déchéance de marque : l'usage sérieux s'apprécie également au regard des sous-catégories
Publications
16/07/2025
Eco 121 « Garantie d’actif et de passif : négocier le plafond sans oublier le seuil de déclenchement et la franchise ! » par Tanguy Dubly
Opérations
15/07/2025
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Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund lors du closing définitif de la Série A de 130M€ de SiPearl
Publications
15/07/2025
L’employeur doit respecter les préconisations données par le médecin du travail dans le cadre d’un salarié intervenant sur des sites extérieurs
Publications
15/07/2025
Bail commercial : la Cour de cassation réaffirme la continuité des obligations du bailleur
Publications
11/07/2025
La DGCCRF remet à l'ordre du jour sa volonté d'accompagner les professionnels quant à l'évolution de la réglementation sur le vin
Distinctions
08/07/2025
Bignon Lebray, labellisé Best Workplace Experience 2025 par Speak & Act pour la troisième année consécutive
Publications
08/07/2025
Droit Rural / Autorisation d’exploiter - Contrôle des structures – La délivrance d’une autorisation d’exploiter ne doit pas compromettre la viabilité de l’exploitation du preneur en place
Publications
08/07/2025
Le salarié a le droit d’accéder aux courriels émis ou reçus via sa messagerie professionnelle même après son départ, ceux-ci constituant des données à caractère personnel
Nominations
07/07/2025
Bignon Lebray renouvelle le mandat de Sébastien Pinot à la présidence du directoire
Publications
07/07/2025
Urbanisme commercial : l’intérêt à agir du concurrent contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale modifié
Publications
04/07/2025
