Publications
27/07/2018
Confidentialité des comptes annuels et publicité du rapport du Commissaire aux comptes
Publications
25/07/2018
Décision de non reconduction : La décision de non reconduction d’une convention d’occupation du domaine public ne constitue pas une mesure de résiliation unilatérale.
Publications
23/07/2018
Le Monde du Droit : "Une nouvelle sanction record pour Google en raison de ses pratiques anti-concurrentielles" par Frédéric Coulon et Floriane Cadio de Kermainguy
Publications
20/07/2018
Biens de retour : Précisions sur le sort des biens acquis par un concessionnaire avant la signature de la concession.
Publications
16/07/2018
FiscalOnline : "Plongée en eaux troubles du contrôle des comptabilités informatisées" Par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
15/07/2018
La prescription des obligations commerciales ne s’applique pas aux obligations nées à l’occasion d’un marché public.
Publications
10/07/2018
Délai de remise des offres : Le contrôle du juge administratif est limité au caractère « manifestement inadapté » du délai de remise des offres eu égard à la complexité du marché concerné.
Publications
10/07/2018
Weka.fr : " Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics" par Sébastien Pinot et Élise Dufour
Publications
05/07/2018
Allotissement : La décision d’un acheteur public de ne pas allotir un marché public ne saurait être justifiée par sa situation financière fragile ainsi que par l'insuffisance de ses effectifs
Publications
03/07/2018
Eco121 : "Avez-vous pensé à la fiducie-gestion?" par Thomas Buffin
Publications
28/06/2018
Lettre de la CIB de Juin 2018 : Bertrand Debosque rédacteur en chef
Opérations
27/06/2018
Bignon Lebray accompagne le groupe Satys (Ex-FINAERO) dans le cadre de la diversification de ses activités de traitement de surface
Vie du cabinet
26/06/2018
Q&A : le régime du télétravail depuis les ordonnances Macron
Vie du cabinet
25/06/2018
