Bignon Lebray renforce son département Concurrence & Distribution avec l’arrivée de Caroline Cazaux en qualité d’associée
Nominations
07.12.2018
Garanties d’emprunt consenties par les collectivités pour la construction et la rénovation de logements sociaux – Réponse ministérielle
Publications
06.12.2018
Contrôle par le juge du fond de la légalité d’un arrêté pris sur le fondement d’un texte transposant irrégulièrement une directive
Publications
06.12.2018
Précisions quant aux modalités de clôture de l’instruction devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Publications
06.12.2018
Une autorisation d’urbanisme ne peut indéfiniment être contestée par les tiers
Publications
06.12.2018
Précisions sur les moyens pouvant être soulevés dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne par un concurrent dont l’offre a été écartée comme irrégulière
Publications
06.12.2018
La notification du décompte général par le maître d’ouvrage exclut la responsabilité contractuelle des intervenants à l’opération de construire
Publications
06.12.2018
Eco121 : "Rémunération des dirigeants : quelles opportunités pour 2018 ?" par Jérôme Granotier
Publications
06.12.2018
